Propreté urbaine

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-101666

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Chatou

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROPRETÉ URBAINE

Description : Le présent marché a pour objet les prestations de nettoiement de la voirie en général, de récurage des trottoirs dont la suppression des végétaux adventifs.

Identifiant de la procédure : 48be5ca6-9495-4742-97a2-ff0979a86e3d

Identifiant interne : 2600013

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Le marché comporte une clause d’insertion obligatoire conformément à l’article L 2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1 er avril 2019. Le marché est attribué pour une durée d’une année à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Ce marché est reconductible par tacite reconduction par période d’une année. Le nombre de reconductions maximum est de 3. Les prestations seront réalisées à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes, et à prix unitaires pour des prestations exceptionnelles. Les prestations exceptionnelles de nettoiement seront réalisées à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT conformément à l’article R 2162-4 du code de la commande publique. Les prestations régulières de nettoiement conclues à prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement en fonction de l’avancement des prestations. Pour les prestations exceptionnelles, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum (budget Ville). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont listés dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours​ / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de​ recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de​ Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France. Adresse internet:​ http://Versailles. tribunal-administratif.fr/

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PROPRETÉ URBAINE

Description : Le présent marché a pour objet les prestations de nettoiement de la voirie en général, de récurage des trottoirs dont la suppression des végétaux adventifs.

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Ce marché est reconductible par tacite reconduction par période d’une année. Le nombre de reconductions maximum est de 3.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949025?orgAcronyme=a1b

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949025?orgAcronyme=a1b

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Chatou

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Chatou

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Chatou

Organisation qui traite les offres : Mairie de Chatou

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Chatou

Numéro d’enregistrement : 21780146300019

Adresse postale : 3 rue des Beaunes

Ville : Chatou

Code postal : 78400

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 134804672

Adresse internet : https://www.chatou.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3936eed-8f0c-406a-9cec-22373fbc5d24 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 18:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026