Objet du marché
Marche public de services d’assurances
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Détail du marché
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code…
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- ORG-0001 Commune de La Trinité :
- Adresse : 51 avenue casimir branglidor, LA TRINITE 97220
- Point(s) de contact : MRTINIQUE - 972
- Téléphone : +33 0596 582012
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://[email protected]
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://[email protected]
- Titre du marché : Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
- Objet du marché : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
- Lot 2 : Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
- Lot 3 : Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
- Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 971, 972, 973
Annonce n° 26-101679
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ORG-0001 Commune de La Trinité
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Description : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
Identifiant de la procédure : 409ea6a5-bfde-45ca-a3d2-6e60f35b6607
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : la trinité
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : 51 avenue Casimir Branglidor
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Description : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : 51 avenue casimir branglidor
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix des prestations Critère 2 : Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières Critère 3 : Qualité du service proposé par le candidat Critère 4 : Engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
Informations relatives aux délais de recours : S’adresser au Tribunal Administratif Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier Plateau Fofo-CS 17103 97271 Schœlcher Cédex Tél : 0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
Description : Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : 51 avenue casimir branglidor
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
Informations relatives aux délais de recours : S’adresser au Tribunal Administratif Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier Plateau Fofo-CS 17103 97271 Schœlcher Cédex Tél : 0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
Description : Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
Identifiant interne : Flotte Automobile et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : 51 avenue casimir branglidor
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : o référé précontractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-1 et suivants) ; o référé contractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-13 et suivants) ; o recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection Juridique des agents et des élus
Description : Protection Juridique des agents et des élus
Identifiant interne : 972302605
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : 51 avenue casimir branglidor
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : o référé précontractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-1 et suivants) ; o référé contractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-13 et suivants) ; o recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ORG-0001 Commune de La Trinité
Numéro d’enregistrement : 219 722 303 000 19
Adresse postale : 51 avenue casimir branglidor
Ville : LA TRINITE
Code postal : 97220
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : MRTINIQUE - 972
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0596 582012
Adresse internet : https://[email protected]
Profil de l’acheteur : https://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 82714864-9751-499e-9dcf-58abddfc370c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 20:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-101679, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
4 lots
Lot LOT-0001
Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Lot LOT-0002
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
Lot LOT-0003
Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
Lot LOT-0004
Protection Juridique des agents et des élus