Prestations de formation à l’usage du vélo auprès d'élèves d'établissements scolaires de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-101722

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formation à l’usage du vélo auprès d'élèves d'établissements scolaires de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Description : Formations au Savoir Rouler à Vélo (SRAV) à destination des élèves de CM1 et CM2 (bloc n°1) - Interventions de « maniabilité à vélo » pour des élèves du CP au CE2 (bloc n°2) et Formations de « mécanique vélo » pour les primaires et collégiens (bloc n°3) des établissements scolaires du territoire de CSMA.

Identifiant de la procédure : ebb8d66e-e757-48dc-aa28-3620525f73d4

Identifiant interne : PPP23A-86/6371/26.043

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure adaptée en application de l’article R2123-1 3° du code de la commande publique relatifs aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de formation à l’usage du vélo auprès d'élèves d'établissements scolaires de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Description : Formations au Savoir Rouler à Vélo (SRAV) à destination des élèves de CM1 et CM2 (bloc n°1) - Interventions de « maniabilité à vélo » pour des élèves du CP au CE2 (bloc n°2) et Formations de « mécanique vélo » pour les primaires et collégiens (bloc n°3) des établissements scolaires du territoire de CSMA.

Identifiant interne : 26.043_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80410000 Services scolaires divers

Options :

Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 rue des Ajoncs

Ville : Clisson

Code postal : 44190

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Clisson Sèvre et Maine Agglo

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique au regard du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matières de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Marchés Publics

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clisson Sèvre et Maine Agglo

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo

Numéro d’enregistrement : 20006763500132

Adresse postale : 13 rue des Ajoncs

Ville : Clisson

Code postal : 44190

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Jérome LETOURNEAU

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 240547515

Adresse internet : https://www.clissonsevremaine.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Marchés Publics

Numéro d’enregistrement : Commande Publique

Adresse postale : 13 rue des Ajoncs

Ville : Clisson

Code postal : 44190

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur régional délégué

Numéro d’enregistrement : FR 92084215000

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : Nantes Cedex 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 153178955

Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6, allée de l'Ile Gloriette

Ville : Nantes cedex

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 255101002

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25f1dbcc-696c-4814-aae9-996ab5fd86e4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 09:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026