Prestations de maintenance, fourniture et pose des équipements de contrôle de sources radioactives

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-101767

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance, fourniture et pose des équipements de contrôle de sources radioactives

Description : Le marché a pour objet la maintenance, la fourniture et la pose des équipements de contrôle de présence radioactive installés aux entrées et sorties de plusieurs ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. L’objet du marché consiste à assurer : •la maintenance préventive et corrective des équipements existants ; •la fourniture, la pose et la maintenance des équipements neufs. Il s’agit d’un marché de services.

Identifiant de la procédure : a17498e1-d6dc-4b8e-b94b-7a9d73633509

Identifiant interne : 71260157

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Métropole

Ville : Marseille

Code postal : 13007

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celleci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation Conformément à l'article R21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R.21433 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de maintenance préventive et corrective des équipements existants de contrôle de sources radioactives de la Métropole Aix-Marseille Provence

Description : Les prestations attendues consistent à de la maintenance préventive selon une programmation annuelle pour les équipements de détection existants et pour la maintenance corrective, les prestations consistent à effectuer de la maintenance corrective suite à une panne, ou à effectuer des opérations de remise en état de fonctionnement des équipements. Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Métropole

Ville : Marseille

Code postal : 13007

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord cadre. Partie forfaitaire : 20 680 € HT Partie unitaire : 100 185, 45 € HT Montant minimum : 10 000 € Montant maximum : 250 000 €

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120,865.45 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains affectés aux prestations de maintenance et de pose des équipements existants Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Pertinence de la méthodologie d’intervention des prestations de maintenance et de pose des équipements existants

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Environnement Sous critère 1 : Organisation durable des déplacements et gestion responsable des déchets : 100 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510784?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510784?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:30

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/11/2026 à 14:00

Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de fourniture, pose et maintenance des équipements neufs de contrôle de sources radioactives de la Métropole Aix-Marseille Provence

Description : Les prestations attendues consistent en de la fourniture et pose d’équipements neufs et d’effectuer des prestations de maintenance corrective des équipements neufs faisant suite à une panne ainsi que de la maintenance préventive annuelle des équipements neufs. Il s’agit d’un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Métropole

Ville : Marseille

Code postal : 13007

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord cadre. Montant minimum : 15 000 € Montant maximum : 365 000 €

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 151,228 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 365,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains affectés aux prestations de maintenance et de pose des équipements neufs Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Pertinence de la méthodologie d’intervention des prestations de maintenance et de pose des équipements neufs

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Environnement Sous-critère 1 : Organisation durable des déplacements et gestion responsable des déchets : 100 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510784?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510784?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:30

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/11/2026 à 14:00

Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence

Numéro d’enregistrement : 20005480700017

Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON

Ville : Marseille

Code postal : 13007

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : MAMP

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 488788800

Adresse internet : https://ampmetropole.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a5934d4-5e76-4dd8-8cbd-9105b01f7251 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 10:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026