Prestations de services pour le choix d’une mutuelle complementaire sante au benefice des salaries de la SPL afpar

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-101769

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL AFPAR (974)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE CHOIX D’UNE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA SPL AFPAR

Description : Cette consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'Adhésion à une mutuelle de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la SPL AFPAR, prise en charge en partie par l'employeur

Identifiant de la procédure : af9b9567-8074-41c1-93e6-20dc6dce61e2

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 151 Rue Juliette Dodu

Ville : SAINT-DENIS

Code postal : 97400

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 171,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE CHOIX D’UNE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA SPL AFPAR

Description : Souscription d’un contrat d’Adhésion à une mutuelle de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la SPL AFPAR, prise en charge en partie par l’employeur

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 151 Rue Juliette Dodu

Ville : SAINT-DENIS

Code postal : 97400

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : -

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 171,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2026 à 08:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;  Recours pour excès de pouvoir c

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL AFPAR (974)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL AFPAR (974)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL AFPAR (974)

Numéro d’enregistrement : 81229926100014

Adresse postale : 151 rue Juliette Dodu

Ville : Saint-Denis Cedex

Code postal : 97487

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 262947267

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS

Numéro d’enregistrement : 17974005500019

Adresse postale : 27 rue Félix Guyon

Ville : SAINT-DENIS

Code postal : 97400

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 262924360

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 5 RUE LEBLANC

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 185524267

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cee00d87-d8cb-4055-8b1b-258aef02e483 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 12:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026