Réalisation d'enquêtes et de comptages de trafic transfrontaliers, analyse du trafic ETB

Avis de marché

Département(s) de publication : 68

Annonce n° 26-101787

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Eurodistrict trinational de Bâle

Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'enquêtes et de comptages de trafic transfrontaliers, analyse du trafic ETB

Description : Le marché a pour objet la réalisation d'enquêtes et de comptages de trafic transfrontaliers, ainsi que l'analyse globale de la mobilité et du trafic sur le territoire de l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB). La prestation comprend des prestations de base (lots de travail WP 1 à WP 7) incluant le recueil de données, l'analyse descriptive et prospective, ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles (PSE 1 à 5).

Identifiant de la procédure : 7e4bfc92-4a9a-4eec-a8c2-c6411f9e1edc

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché comprend des prestations de base (lots de travail WP 1 à 7) et des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE 1 à 5). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des critères pondérés suivants : qualité technique (60 %) et prix (40 %). Les offres doivent être rédigées en français pour les documents administratifs et de manière bilingue (français/allemand) pour le mémoire technique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison TriRhena Palmrain Pont du Palmrain

Ville : Village-Neuf

Code postal : 68128

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'enquêtes et de comptages de trafic transfrontaliers, analyse du trafic ETB

Description : Le présent marché a pour objet la préparation, la réalisation et l'exploitation d'une analyse combinée de comptages et d'enquêtes sur le trafic transfrontalier au sein du périmètre de l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB). Les comptages de trafic et les enquêtes portent sur 47 sections transversales frontières distinctes réparties sur les territoires français, suisse et allemand (FR/CH/DE), pour plusieurs modes de transport. Le marché se décompose en prestations fermes (WP 1 à WP 7 : état des lieux, plan d'enquêtes, réalisation des comptages et enquêtes, traitement des données, rapports bilingues français/allemand et gestion de projet) ainsi qu'en prestations supplémentaires éventuelles (PSE 1 à 5).

Identifiant interne : ETB-ANALYSE-TRAFIC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison TriRhena Pont du Palmrain

Ville : Village-Neuf

Code postal : 68128

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/02/2027

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1188417

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/12/2026 à 09:00

Lieu : Maison TriRhena, Pont du Palmrain, 68128 VILLAGE-NEUF, FRANCE

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont définies dans les documents de la consultation (notamment le CCAP et le CCTP).

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eurodistrict trinational de Bâle

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Eurodistrict trinational de Bâle

Numéro d’enregistrement : Trinational Eurodistrict of Basel

Adresse postale : 1 pont du Palmrain

Ville : VILLAGE NEUF

Code postal : 68128

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Point de contact : Trinational Eurodistrict of Basel

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 389670675

Adresse internet : https://www.eurodistrictbasel.eu/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 Avenue de la Paix B.P. 51038

Ville : STRASBOURG Cedex, FRANCE

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3a9ca5b-f9e2-45c6-aad7-d4a3dec8005d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 10:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026