Transport de personnes sur la ville de Montpellier - Bus Ligne 47 - N°2026/08/42

Avis de marché

Département(s) de publication : 34

Annonce n° 26-101797

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport de personnes sur la ville de Montpellier - Bus Ligne 47 - N°2026/08/42

Description : La liaison concerne la ligne 47 qui dessert les arrêts Université Montpellier Triolet - Avenue Pic Saint-Loup

Identifiant de la procédure : 7cb1123b-a164-474c-a0c1-1c371acfd15e

Identifiant interne : 2026/08/42

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'Offre Ouvert - articles L.2124-2, R2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Transport de personnes sur la ville de Montpellier - Bus Ligne 47 - N°2026/08/42

Description : La liaison concerne la ligne 47 qui dessert les arrêts Université Montpellier Triolet - Avenue Pic Saint-Loup

Identifiant interne : S-PF-07210

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier

Code postal : 34000

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : 3 éventuelles reconductions de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7210

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7210

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/11/2026 à 09:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 75BFF355-A1FF-9B52-75AAC1AF372424DB

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 140

Adresse postale : 125 rue Léon Trotski Cs 60014

Ville : Montpellier

Code postal : 34075

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : MESSNER Loïc

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467076100

Adresse internet : http://www.tam-voyages.com

Profil de l’acheteur : http://www.tam-voyages.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 75BFF377-024D-F451-A5993C7C12344CA8

Adresse postale : 125 rue Léon Trotski Cs 60014

Ville : Montpellier

Code postal : 34075

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : Service des Marchés

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467076356

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille

Numéro d’enregistrement : 75BFF387-D843-6B57-9F94E62F2FD35628

Adresse postale : 6 rue Joseph Autran

Ville : Marseille

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491155050

Télécopieur : 0491544290

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille

Numéro d’enregistrement : 75BFF396-0021-B5E6-3485DBBC71EE6D21

Adresse postale : 6 rue Joseph Autran

Ville : Marseille

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491155050

Télécopieur : 0491544290

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c414320-2760-4282-a228-b656d8f282fa - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026