Prestation de transport sanitaire terrestre de patients

Avis de marché

Département(s) de publication : 20A

Annonce n° 26-101804

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE TRANSPORT SANITAIRE TERRESTRE DE PATIENTS

Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation est relative à une prestation sanitaires terrestre de patients

Identifiant de la procédure : 0383219c-f7e5-40cd-b26b-dd7815ff76cd

Identifiant interne : TRANSPORT PATIENT

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATION DE TRANSPORT SANITAIRE TERRESTRE DE PATIENTS

Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation est relative à une prestation sanitaires terrestre de patients

Identifiant interne : S-PF-1892016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie certifiée conforme de l'agrément préfectoral habilitant à effectuer les transports sanitaires. Une liste exhaustive et nominative de ses personnels ambulanciers et infirmiers ainsi que les numéros de leur diplôme (copie du diplôme) Un descriptif de ses moyens de communication et d'appels Certificat de Capacité d'Ambulancier (C.C.A) ou Diplôme d'état ambulancier (D.E.A)

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892016

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892016

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/11/2026 à 14:00

Lieu : Ajaccio

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. mandat administratif

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 75C1A966-9534-F786-6C9A67CC4728314C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde

Numéro d’enregistrement : 65085

Adresse postale : Route du Stiletto

Ville : Ajaccio Cedex

Code postal : 20090

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Point de contact : GERMANI LAURENT

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495298113

Adresse internet : https://www.ch-ajaccio.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement : 75C1A981-FE3D-D250-4550261D7433419F

Adresse postale : Villa Montépiano

Ville : Bastia

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495328866

Télécopieur : 0495323855

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement : 75C1A98E-04D1-22B6-CE5278D8CDAF629D

Adresse postale : Villa Montépiano

Ville : Bastia

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495328866

Télécopieur : 0495323855

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea9cecad-350e-4444-9be7-7c7981e113ac - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026