Travaux sur ouvrages d'art - STAM Terres de Lorraine

Avis de marché

Département(s) de publication : 54

Annonce n° 26-101806

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux sur ouvrages d'art - STAM Terres de Lorraine

Description : L'accord-cadre de travaux sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 160 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 4 800 000 Euro(s) H.T. Période initiale d'un an à partir du 01/01/2027 ou à la notification si postérieure au 01/01/2027 et reconductible 3 fois Avance de 10% Clause sociale et environnementale

Identifiant de la procédure : 02a8f72f-7f5d-4e18-a164-25f76379afae

Identifiant interne : A26290003

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux sur ouvrages d'art - STAM Terres de Lorraine

Description : L'accord-cadre de travaux sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 160 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 4 800 000 Euro(s) H.T. Période initiale d'un an à partir du 01/01/2027 ou à la notification si postérieure au 01/01/2027 et reconductible 3 fois Avance de 10% Clause sociale et environnementale

Identifiant interne : T-PA-1892043

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Date de fin de durée : 04/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Période initiale de 12 mois à compter de la date de la notification, reconductible 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/11/2026 à 08:00

Lieu : Nancy

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental Meurthe et Moselle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 75C20D11-98C3-D401-7F03FEA22796AA6B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle

Numéro d’enregistrement : 65325

Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Madame le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383945454

Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle

Numéro d’enregistrement : 75C20D4B-A873-EFB8-F51A1159D6513FF5

Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383945399

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : 75C20D64-0A53-DAB6-FCCAE09E28C20C0D

Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038

Ville : Nancy

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383174343

Télécopieur : 0383174350

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 08165478-7844-4437-ba6f-da59a9152f2e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026