Marche public de services pour l’incineration des dechets menagers residuels

Avis de marché

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 26-101812

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR L’INCINERATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de services relatif à l'incinération des déchets ménagers résiduels produits sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau.

Identifiant de la procédure : 2ef27f4b-1a4d-423b-9f2d-6d963186776b

Identifiant interne : 2027INCINOM

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR L’INCINERATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de services relatif à l'incinération des déchets ménagers résiduels produits sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau.

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548482?orgAcronyme=e1k

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548482?orgAcronyme=e1k

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau

Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau

Numéro d’enregistrement : 25670293700010

Adresse postale : 14 rue du Général de Gaulle

Ville : Wangenbourg-Engenthal

Code postal : 67710

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : M. Dominique BECKER

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 388873146

Adresse internet : http://www.wangenbourg-engenthal.fr/fr/information/8061/syndicat-mixte

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 25670293700010

Adresse postale : 31 rue de la paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97f9a096-8dc1-4756-8a67-c0833e973ea8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 11:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026