La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agg

Avis de marché

Département(s) de publication : 28, 27, 78, 45

Annonce n° 26-101864

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA du Pays de Dreux

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Description : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : 1767944a-0c24-4023-8517-1e125d615ea1

Identifiant interne : 2027/11

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lors de la dernière consultation, le marché a été alloti de la manière suivante : - Lot n°1 Réseaux d'assainissement - Lot n°2 Réseaux d'eau potable Par décision du Président n° D2026-303 du 02 octobre 2026, la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a abandonné la procédure de consultation du lot n°2 pour cause d'infructuosité et a décidé de relancer une nouvelle procédure pour ce même lot. Le lot n°1 est actuellement en cours d'attribution

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Description : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT

Identifiant interne : S-PF-1890905

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun

Ville : Dreux

Code postal : 28103

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/02/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890905

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890905

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Nous agissons en tant qu'entité adjudicatrice

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public

Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur le budget eau potable

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA du Pays de Dreux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 77E7253E-DE89-CB2D-81EDE89D08C0B395

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA du Pays de Dreux

Numéro d’enregistrement : 61809

Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun

Ville : Dreux

Code postal : 28103

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Point de contact : LE DORVEN Christophe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0237648491

Adresse internet : https://www.dreux-agglomeration.fr/

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA du Pays de Dreux

Numéro d’enregistrement : 77E72580-FEA0-F9D0-2DE28B3AF41600DA

Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun

Ville : Dreux

Code postal : 28103

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0237648491

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 77E72594-F809-74A6-0667FDEB30566B96

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 77E725A6-F338-C5C9-DBD2D2E030008197

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a2b35e2-3f9d-4cf2-97cd-d1ba3956a5a7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026