Entretien et réparation des fuites sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030

Avis de marché

Département(s) de publication : 68

Annonce n° 26-101867

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAINT-LOUIS Agglomération

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et réparation des fuites sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030

Description : Lot 1 : Secteur géographique des communes de Folgensbourg, Wentzwiller, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Liebenswiller et Leymen. Lot 2 : Secteur géographique des communes de Knoeringue, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Attenschwiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut. Lot 3 : Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim. Lot 4 : Secteur géographique des communes de Steinbrunn-le-Haut, Rantzwiller, Koetzingue, Waltenheim, Geispitzen, Schlierbach et Landser. Lot 5 : Secteur géographique des communes de Kembs, Bartenheim et Rosenau (ce lot est uniquement concerné par des travaux concernant l'eau potable)

Identifiant de la procédure : 5f0d670f-49a9-41a1-a39e-1183c9e8b048

Identifiant interne : 26FT-Asst-0811-Q

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,302,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur géographique des communes de Folgensbourg, Wentzwiller, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Liebenswiller et Leymen

Description : montant minimum de commande: 125 000 euro(s) HT - montant maximum de commande 1 025 000 euro(s) HT

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

Options :

Description des options : Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,025,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;

Critère : Effectif moyen annuel

Description : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent accord-cadre. Les attestations indiquent l'objet de l'accord-cadre, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Kbis de l'établissement- Les candidats devront fournir les pièces suivantes : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891940

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891940

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/11/2026 à 14:00

Lieu : Saint Louis Agglomération - séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, SAINT LOUIS AGGLOMERATION a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le soumissionnaire indique à l'article 4 de l'acte d'engagement le nombre d'heures d'insertion sur lesquels il s'engage

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Montage financier : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Trois Frontières

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur géographique des communes de Knoeringue, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Attenschwiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut

Description : montant minimum de commande : 125 000 euro(s) HT - montant maximum de commande : 1 025 000 euro(s) HT

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

Options :

Description des options : Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,025,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;

Critère : Effectif moyen annuel

Description : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent accord-cadre. Les attestations indiquent l'objet de l'accord-cadre, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Kbis de l'établissement- Les candidats devront fournir les pièces suivantes : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891940

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891940

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/11/2026 à 14:00

Lieu : Saint Louis Agglomération - séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, SAINT LOUIS AGGLOMERATION a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le soumissionnaire indique à l'article 4 de l'acte d'engagement le nombre d'heures d'insertion sur lesquels il s'engage

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Montage financier : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Trois Frontières

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim

Description : montant minimum de commande : 125 000 euro(s) HT - montant maximum de commande : 1 476 000 euro(s) HT

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

Options :

Description des options : Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,476,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;

Critère : Effectif moyen annuel

Description : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent accord-cadre. Les attestations indiquent l'objet de l'accord-cadre, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Kbis de l'établissement- Les candidats devront fournir les pièces suivantes : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891940

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891940

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/11/2026 à 14:00

Lieu : Saint Louis Agglomération - séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, SAINT LOUIS AGGLOMERATION a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le soumissionnaire indique à l'article 4 de l'acte d'engagement le nombre d'heures d'insertion sur lesquels il s'engage

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Montage financier : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Trois Frontières

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur géographique des communes de Steinbrunn-le-Haut, Rantzwiller, Koetzingue, Waltenheim, Geispitzen, Schlierbach et Landser

Description : montant minimum de commande : 125 000 euro(s) HT - montant maximum de commande : 1 476 000 euro(s) HT

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

Options :

Description des options : Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,476,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;

Critère : Effectif moyen annuel

Description : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent accord-cadre. Les attestations indiquent l'objet de l'accord-cadre, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Kbis de l'établissement- Les candidats devront fournir les pièces suivantes : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891940

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891940

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/11/2026 à 14:00

Lieu : Saint Louis Agglomération - séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, SAINT LOUIS AGGLOMERATION a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le soumissionnaire indique à l'article 4 de l'acte d'engagement le nombre d'heures d'insertion sur lesquels il s'engage

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Montage financier : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Trois Frontières

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Secteur géographique des communes de Kembs, Bartenheim et Rosenau (ce lot est uniquement concerné par des travaux concernant l'eau potable)

Description : montant minimum de commande : 100 000 euro(s) HT - montant maximum de commande : 1 300 000 euro(s) HT

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

Options :

Description des options : Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;

Critère : Effectif moyen annuel

Description : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent accord-cadre. Les attestations indiquent l'objet de l'accord-cadre, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Kbis de l'établissement- Les candidats devront fournir les pièces suivantes : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891940

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891940

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/11/2026 à 14:00

Lieu : Saint Louis Agglomération - séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, SAINT LOUIS AGGLOMERATION a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le soumissionnaire indique à l'article 4 de l'acte d'engagement le nombre d'heures d'insertion sur lesquels il s'engage

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Montage financier : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Trois Frontières

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 77E7D363-C0A9-EA31-DC9F2575D1508210

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAINT-LOUIS Agglomération

Numéro d’enregistrement : 5365

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199

Ville : Saint-Louis

Code postal : 68305

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0389709070

Télécopieur : 0389709085

Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Trois Frontières

Numéro d’enregistrement : 77E7D3B9-9307-8E93-4AA63807DED3CC91

Adresse postale : Immeuble

Ville : Saint-Louis

Code postal : 68300

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Point de contact : Service assainissement

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0389702265

Télécopieur : 0389702269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 77E7D40B-012F-F1EB-3174B706CD3D17F9

Adresse postale : 31, avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Télécopieur : 0388364466

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges

Numéro d’enregistrement : 77E7D430-FD72-DDCD-6FEF914D58AD5398

Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac

Ville : Nancy

Code postal : 54038

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383342565

Télécopieur : 0383342224

Adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 386d6a43-b25d-47f2-bbe3-fcffbbc96d2d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026