Appel d'offres ouvert pour prestations d'assurances pour le centre hospitalier de vendome-Montoire

Avis de marché

Département(s) de publication : 41

Annonce n° 26-101871

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPEL D'OFFRES OUVERT POUR PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VENDOME-MONTOIRE

Description : LOT UNIQUE - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES - La procédure utilisée pour la passation de ce marché de Services d'Assurance est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Les documents dématérialisés du dossier de Consultation doivent être téléchargés sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur du site : http://www.marches-publics.info

Identifiant de la procédure : 63f5ba18-ce7f-4338-a8c1-595bb974686d

Identifiant interne : GHT-2026-071

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 924,325 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE RESPONSABILTE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Description : ASSURANCE RESPONSABILTE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier De Vendome Montorie

Ville : Vendome

Code postal : 41100

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

Autres informations sur le renouvellement : Le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement quatre fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2031 à 24 heures

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 924,325 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892060

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892060

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/11/2026 à 13:00

Lieu : Ch De Blois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 77E95B7D-E043-8FA0-519B708E8DFBA4F9

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41

Numéro d’enregistrement : 67424

Adresse postale : mail Pierre Charlot

Ville : Blois Cedex

Code postal : 41016

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )

Pays : France

Point de contact : BRUNEAU Francis

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0254556633

Adresse internet : http://www.ch-blois.fr

Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS

Numéro d’enregistrement : 77E95BB6-059D-68D2-9028B7F268A79E08

Adresse postale : Mail Pierre Charlot

Ville : Blois

Code postal : 41016

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0254556301

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 77E95BC5-CDCC-820C-6B24FB023E681B4D

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 77E95BDC-BB28-0A39-0483CD6F9B900D10

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : baa40878-1319-452e-8635-b351e85654ba - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026