Acquisition de fournitures scolaires, de loisirs creatifs et de motricite

Avis de marché

Département(s) de publication : 26

Annonce n° 26-101895

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE LOISIRS CREATIFS ET DE MOTRICITE

Description : La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires courantes, de fournitures de loisirs créatifs et de motricité afin de répondre aux besoins des écoles élémentaires, des écoles maternelles, des garderies périscolaires et des centres de loisirs de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant de la procédure : 9c9b2b6c-286d-4e03-b6d7-75ff3c766959

Identifiant interne : 2026-022

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162000 Matériel d'enseignement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures scolaires

Description : Fournitures scolaires

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162000 Matériel d'enseignement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Castellane

Ville : Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex

Code postal : 26131

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 31 décembre 2027, pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, soit la première fois le 1er janvier 2028. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030, toutes périodes confondues et en absence de reconduction anticipée. Echantillons à fournir

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Prise en compte de la notion de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892055

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892055

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériels de loisirs créatifs et motricité

Description : Matériels de loisirs créatifs et motricité

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162000 Matériel d'enseignement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Castellane

Ville : Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex

Code postal : 26131

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 31 décembre 2027, pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, soit la première fois le 1er janvier 2028. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030, toutes périodes confondues et en absence de reconduction anticipée. Echantillons à fournir

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Prise en compte de la notion de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892055

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892055

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 7A0A8059-ACE4-AB59-6D94640527436CBC

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Numéro d’enregistrement : 52938

Adresse postale : Place Castellane

Ville : Saint-Paul-Trois-Châteaux

Code postal : 26130

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Point de contact : CATELINOIS Jean-Michel

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0475967878

Adresse internet : http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Numéro d’enregistrement : 7A0A8089-B150-BA7D-4F98505A2E013D40

Adresse postale : Place Castellane Cs30044

Ville : Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex

Code postal : 26131

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Point de contact : Service Achats et Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0475967878

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 7A0A80A0-C08E-A88E-E29DAD8120BA10BF

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Numéro d’enregistrement : 7A0A80B7-BD17-91E1-8487484B7736A78A

Adresse postale : Direccte A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle

Ville : Lyon

Code postal : 69443

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Madame Anita AUBIN

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0426992833

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9a0fdf3-98a2-46a6-9def-076e3929141a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026