Entretien et maintenance des installations du service d'adduction en eau potable des communes de beaumont, ceyrat et saint-Genes-Champanelle

Avis de marché

Département(s) de publication : 63

Annonce n° 26-101909

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DU SERVICE D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE BEAUMONT, CEYRAT ET SAINT-GENES-CHAMPANELLE

Description : ENTRETIEN MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE BEAUMONT, CEYRAT ET SAINT-GENES-CHAMPANELLE

Identifiant de la procédure : 8afa1214-5cad-4295-8cbc-79dfad1342d1

Identifiant interne : CM_SRV_26140

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible trois fois, par période successive d'un an chacune. Le montant minimum annuel est fixé à : 50 000€HT/an Le montant maximum annuel est fixé à : 400 000€HT/an

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Territoire de la Métropole, communes de BEAUMONT, CEYRAT ET SAINT-GENES-CHAMPANELLE

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DU SERVICE D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE BEAUMONT, CEYRAT ET SAINT-GENÈS- CHAMPANELLE

Description : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période successive d'un an chacune. Le montant minimum est fixé à: 50 000€HT/an Le montant maximum est fixé à: 400 000€HT/an

Identifiant interne : CM_SRV_26140

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

Options :

Description des options : Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Territoire de la Métropole, sur les communes de BEAUMONT, CEYRAT et SAINT-GENES CHAMPANELLE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // [email protected]

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de la Consultation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Numéro d’enregistrement : 24630070100231

Adresse postale : 64-66 Avenue de l'Union Soviétique

Ville : CLERMONT-FERRAND

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0473983400

Adresse internet : http://clermontmetropole.eu

Profil de l’acheteur : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // [email protected]

Numéro d’enregistrement : 12000009600020

Adresse postale : 79 cours Charlemagne

Ville : LYON

Code postal : 69002

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Téléphone : 0345218243

Télécopieur : 0345218243

Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches\_publics/ccra/index.htm

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]

Numéro d’enregistrement : 17630005100024

Adresse postale : 6 Cours Sablon

Ville : CLERMONT-FERRAND

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Téléphone : 0473146100

Télécopieur : 0473146100

Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont\_ferrand/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88e18816-5af3-43b4-b71b-7ff9312aae8d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 13:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026