Objet du marché
Prestations de nettoyage et d’entretien des toitures des batiments communaux
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Détail du marché
PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Commune de Fresnes :
- Adresse : 1 place Pierre et Marie CURIE FRESNES 94260 FR 107
- Point(s) de contact : Commune de Fresnes
- Téléphone : +33 149845651
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.fresnes94.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur :
- Titre du marché : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Objet du marché : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : nettoyage et entretien des toitures plates terrasses
- Lot 2 : nettoyage et entretien des toitures pentues
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-101910
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Fresnes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Identifiant de la procédure : 863a32b4-c5b8-4e81-9fc7-35978b897ed1
Identifiant interne : 26019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : nettoyage et entretien des toitures plates terrasses
Description : nettoyage et entretien des toitures plates terrasses
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de la date de réception de sa notification, pour une d'une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation expresse, adressée un (1) mois au moins avant la date de l’échéance annuelle. À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940135?orgAcronyme=d5f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940135?orgAcronyme=d5f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fresnes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Fresnes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fresnes
Organisation qui traite les offres : Commune de Fresnes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : nettoyage et entretien des toitures pentues
Description : nettoyage et entretien des toitures pentues
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de la date de réception de sa notification, pour une d'une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation expresse, adressée un (1) mois au moins avant la date de l’échéance annuelle. À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940135?orgAcronyme=d5f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940135?orgAcronyme=d5f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fresnes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Fresnes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fresnes
Organisation qui traite les offres : Commune de Fresnes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Fresnes
Numéro d’enregistrement : 21940034800013
Adresse postale : 1 place Pierre et Marie CURIE
Ville : FRESNES
Code postal : 94260
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Commune de Fresnes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 149845651
Adresse internet : https://www.fresnes94.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 655985-2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7294e732-8c30-4def-b88b-1edac1d3b4fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 13:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-101910, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
nettoyage et entretien des toitures plates terrasses
Lot LOT-0002
nettoyage et entretien des toitures pentues