Prestation d’agent de licence pour la definition et la mise en œuvre d’une strategie de produits derives pour la marque de l’armee de terre

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 93, 94, 77, 78, 92

Annonce n° 26-101912

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGA / SDPAMG

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre

Description : Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre

Identifiant de la procédure : 3c8b6dd1-38e0-4346-8c87-f18c744144d6

Identifiant interne : 2025_000044_BCOM

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en vertu de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur peut passer des marchés selon la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception (adaptation de chartes graphiques et développement de stratégies de produits dérivés)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché est un abandon de recettes. Il est estimé à 1 000 000 € HT, toutes reconductions comprises.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre

Description : Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre

Identifiant interne : 2025_000044_BCOM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 77 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de cinquante-trois (53) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par la personne publique. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par courriel avec accusé de réception, trois mois avant la date de reconduction. La prestation de licence de marque s’arrête à 48 mois (ou 72 mois en cas de reconduction). Les cinq (5) derniers mois seront dédiés à la clôture des comptes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Présentation de références adéquates correspondant à l’objet du présent marché

Description : 60 % RC pour la décomposition des critères et des sous-critères

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualification et expériences des intervenants dans le cadre des références présentées

Description : 30 % cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères

Critère :

Type : Qualité

Nom : Effectif du candidat dans le cadre des références présentées

Description : 10 % cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 03/12/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SGA / SDPAMG

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Conformément aux dispositions l’article R. 312-11 du CJA, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord-cadre est de la compétence exclusive du tribunal administratif du lieu d’exécution prévu de l’accord-cadre.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGA / SDPAMG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SGA / SDPAMG

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGA / SDPAMG

Numéro d’enregistrement : 13001651200019

Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623

Ville : Paris

Code postal : 75509

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : SGA / SDPAMG

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 09 88 67 82 18

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 707ff1d9-044a-40a4-991f-9c2edde3ed17 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 13:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026