Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 42, 69, 71

Annonce n° 26-101923

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Charlieu-Belmont Communauté

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE

Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type affermage, sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP

Identifiant de la procédure : a20a9ffb-59f3-4fa4-9581-61710f400d88

Identifiant interne : Consession DSP de l'eau potable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'autorité concédante communique, au plus tard le 13 janvier 2027, les renseignements éventuellement sollicités au plus tard le 5 janvier 2027

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE

Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type affermage, sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP

Identifiant interne : S-PF-62821

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 Place de la Bouverie

Ville : Charlieu

Code postal : 42190

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62821

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62821

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 7C2F6EBF-0417-BB33-D43C7D5B0090C363

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Charlieu-Belmont Communauté

Numéro d’enregistrement : 133

Adresse postale : 9 place de la Bouverie

Ville : Charlieu

Code postal : 42190

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : VALORGE René

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0477690306

Adresse internet : http://www.charlieubelmont.com

Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE

Numéro d’enregistrement : 7C2F6EDF-AD2D-223E-1E5E7E7BD9602397

Adresse postale : 9 Place de la Bouverie

Ville : Charlieu

Code postal : 42190

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : Céline MARCET

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0477690306

Télécopieur : 0477601249

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 7C2F6EEE-988F-D9B0-EA6240725CB62A68

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 7C2F6F07-D1B3-3DE7-CD72724FA1D3BCEA

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ea438db-ee28-484e-ae12-75cb5036331f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026