Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes de la ville des Mureaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-101936

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Mureaux

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes de la ville des Mureaux

Description : Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes pour la ville des Mureaux. L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit : Lot 1 “TRANSPORT INTRAMUROS” Transports intramuros avec des trajets récurrents et ponctuels d'enfants ou de membres d'associations, Lieu de livraison : Plusieurs lieux Lot 2 “TRANSPORTS POUR SORTIES ET SEJOURS” Déplacement en dehors de la ville, pour des sorties ou séjours. Lieu de prestation du service : Sorties et séjours en dehors du territoire de la ville des Mureaux A titre d’exemple pour l’année 2024 il a été demandé des prestations pour les lieux suivants : DEAUVILLE, ETRETAT, FECAMP, SAINT VALERY-EN-CAUX, NOISY-LE-GRAND, CRETEIL, MEUDON….

Identifiant de la procédure : 47522ba6-344f-4846-8d05-aa749a43fa36

Identifiant interne : PPP1D0-201/6034/2026014

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports intramuros

Description : Transports intramuros

Identifiant interne : 2026014_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place

Ville : LES MUREAUX CEDEX

Code postal : 78135

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : TERRITOIRE DE LA VILLE DES MUREAUX

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Valeur financière au des prix indiqués dans le BPU

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : PARC DES VEHICULES / PERSONNEL DEDIES A LA VILLE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : GESTION DES DEMANDES / RELATION CLIENT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Yvelines Médiation

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Mureaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TRANSPORTS POUR SORTIES ET SEJOURS

Description : TRANSPORTS POUR SORTIES ET SEJOURS

Identifiant interne : 2026014 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place

Ville : LES MUREAUX CEDEX

Code postal : 78135

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : TERRITOIRE DE LA VILLE DES MUREAUX

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché sera applicable à compter du 1er août 2025 pour une durée de 12 mois et pourra être renouvelé par tacite reconduction au maximum 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Valeur financière au des prix indiqués dans le BPU

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : PARC DES VEHICULES / PERSONNEL DEDIES A LA VILLE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : GESTION DES DEMANDES / RELATION CLIENT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Yvelines Médiation

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Mureaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Les Mureaux

Numéro d’enregistrement : 21780440000018

Adresse postale : Place de la Libération, BP2053

Ville : LES MUREAUX CEDEX

Code postal : 78135

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Damien VIGNIER

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 130913947

Adresse internet : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service de la commande publique

Numéro d’enregistrement : CP

Adresse postale : Place de la Libération, BP2053

Ville : LES MUREAUX CEDEX

Code postal : 78135

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Brunilde LE GALL

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 130913947

Adresse internet : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Yvelines Médiation

Numéro d’enregistrement : 43511904500027

Adresse postale : 4 rue Georges Clémenceau

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 139494647

Adresse internet : http://www.yvelines-mediation.com/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : VERSAILLES

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 139205400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0785701c-aa16-4324-95dd-eb894ae4a816 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 14:13

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026