Prestations de support technique ORACLE

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Département(s) de publication : 62, 75

Annonce n° 26-101941

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de support technique ORACLE

Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture des prestations de support technique (mises à jour logiciel et support produit) pour les logiciels identifiés en annexe 1 de l’AE-CCP et pour les licences acquises par VNF à compter de la date de notification du marché public dont la première année de support technique prendrait fin pendant la durée du présent accord-cadre.

Identifiant de la procédure : a7896170-8afc-4f5b-abed-261874674bce

Identifiant interne : 2611F032

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000euro(s) HT sur sa durée totale. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2030. L’accord-cadre a été attribué à la société ORACLE FRANCE France le 14 octobre 2026 et notifié à cette même société le 15 octobre 2026. Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boultleux CS30820 62408 Béthune cedex. E-mail : [email protected]

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de support technique ORACLE

Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture des prestations de support technique (mises à jour logiciel et support produit) pour les logiciels identifiés en annexe 1 de l’AE-CCP et pour les licences acquises par VNF à compter de la date de notification du marché public dont la première année de support technique prendrait fin pendant la durée du présent accord-cadre.

Identifiant interne : 2611F032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 51 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Organisation qui signe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 850,000 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux définis à l’article 5, point 10, de la directive 2014/23/UE

Autre justification : L'éditeur dispose d'une exclusivité de service sur ses licences. De plus, le besoin de VNF ne peut être satisfait que par la prestation protégée par un droit d'exclusivité, à l'exclusion de tout autre procédé, et seul ORACLE est en mesure de fournir cette prestation, rendant toute mise en concurrence impossible.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 850,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ORACLE FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre ORACLE FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2611F032

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2026

Organisation qui signe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Numéro d’enregistrement : 13001779100018

Adresse postale : 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820

Ville : BETHUNE CEDEX

Code postal : 62408

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : Unité achats de commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 3 21 63 24 24

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : LILLE

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 3 59 54 23 42

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORACLE FRANCE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 33509231800609

Adresse postale : 6 avenue de Messine

Ville : PARIS

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04a1c7c6-c508-4f49-ac44-4b2dd4919930 - 01

Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe

Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 14:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026