La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, thermiques, électriques ou hybrides pour les services municipaux de la commune de Biarritz _ 8 catégories.

Avis de marché

Département(s) de publication : 64

Annonce n° 26-101947

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BIARRITZ

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion 2027 à 2030

Description : La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, thermiques, électriques ou hybrides pour les services municipaux de la commune de Biarritz. En vue de disposer d’une capacité d’achat performante permettant de répondre le plus parfaitement possible à l’émergence de chaque nouveau besoin en matière d’acquisition de véhicules et de profiter d’une concurrence la plus large possible, la commune de Biarritz a décidé d’utiliser la technique d’achat dite "système d'acquisition dynamique" (SAD). En vue de répondre aux enjeux environnementaux ainsi qu’aux objectifs de la loi AGEC et Climat et Résilience, la consultation portera sur des véhicules neufs ou d’occasion avec motorisation thermique, électrique ou hybride. Ce besoin a été décomposé en 8 catégories, conformément aux dispositions de l’article R.2162-37 du Code de la Commande Publique, exhaustivement définies à l’article 4 du présent règlement de consultation. Le système d’acquisition dynamique, permettra, durant 4 ans, de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».

Identifiant de la procédure : f8882d35-f016-465a-94f7-2d0952e9e7d9

Identifiant interne : 26SADvéhicules

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres restreint, soumis aux dispositions de l’article R.2162-38 du Code de la Commande Publique. La technique d’achat utilisée est un système d’acquisition dynamique, soumis aux articles L.2125-1 4°, R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. Le Système d’Acquisition Dynamique (SAD) est un processus ouvert et entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d’usage courant, par lequel l’acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs préalablement sélectionné dans le cadre de mises en concurrence ultérieures. Au fur et à mesure de l’apparition des besoins, les opérateurs économiques admis dans le SAD seront consultés par le pouvoir adjudicateur en fonction de la catégorie du bien à acheter, dès la survenance du besoin en vue de conclure des marchés spécifiques.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Biarritz

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les opérateurs économiques doivent impérativement transmettre le dossier de candidature comportant les pièces suivantes. Il est important de préciser que si une pièce est manquante ou ne correspond pas, l’opérateur économique ne sera pas admis dans le système. ☐ La lettre de candidature (DC1 et DC2 complétés) ☐ La déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ☐ Les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail ☐ Le cadre de réponse permettant aux candidats de renseigner chaque catégorie qui les intéressent ☐ Pour les candidats intéressés par les catégories 1,2,3 et 4 Document attestant la réalisation d’au moins 20 ventes de véhicules par an sur les 2 derniers exercices complets et réalisation d’un minimum de chiffre d’affaires de 180 000 € HT/ an ☐ Pour les candidats intéressés par la catégorie 8 Document attestant la réalisation d’au moins 15 ventes de véhicules par an sur les 2 derniers exercices complets et réalisation d’un minimum de chiffre d’affaires de 20 000 € HT /an ☐ Pour les candidats intéressés par les catégories 5,6 et 7 : Document attestant la réalisation d’au moins 5 ventes de véhicules par an sur les 2 derniers exercices complets et réalisation d’un minimum de chiffre d’affaires de 300 000€ HT/ an ☐ Une note d’une page A4 recto maximum permettant de décrire les mesures en faveur de l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et en faveur de la parité homme/femme et des mesures environnementales mises en œuvre dans l’entreprise Pour les collectivités territoriales, la CAO intervient spécifiquement au moment du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque marché spécifique (les contrats d'application conclus au fil de l'eau), à condition que ces marchés spécifiques ou le besoin global franchissent les seuils réglementaires imposant une procédure formalisée. L’acheteur examine la recevabilité du dossier et la conformité de la candidature dans un délai de 10 jours ouvrables après leur réception. Ce délai peut être porté à 15 jours ouvrables notamment lorsque des documents complémentaires ont été demandés ou lorsque le dossier de candidature a été déposé du 13 juillet au 16 août et du 18 décembre au 2 janvier. Le pouvoir adjudicateur peut prolonger la période d’évaluation des candidatures tant que l’invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique n’a pas été envoyée. Aucune consultation ne pourra être lancée avant un délai de 30 jours francs suivant la date d’envoi de l’avis de marché (publicité initiale du SAD). Les candidatures répondant aux critères de sélection seront admises dans le système d’acquisition dynamique pour sa période de validité. Le pouvoir adjudicateur notifie via le profil d’acheteur sa décision d’agrément ou de rejet de la candidature. Une fois intégré au SAD, le candidat pourra dès lors soumissionner à chaque consultation lancée pour les marchés spécifiques de la catégorie à laquelle il est intégré. Le nombre de candidats n’est pas limité. Une fois intégré au SAD, le candidat sera dès lors invité à soumissionner après chaque consultation lancée pour les marchés spécifiques de la catégorie à laquelle il a été agréé. Lorsqu’un besoin est identifié par un des acheteurs, il consulte les entreprises agréées et sollicite une offre. Après analyse des offres, l’une des entreprises se verra attribuer la commande. Cette commande prend la forme d’un contrat dit « marché spécifique ». La procédure de consultation est entièrement électronique et se déroule comme suit : • Les entreprises sont informées par écrit (courriel) du lancement d’une consultation et sont invitées à télécharger un dossier de consultation qui précise les caractéristiques du ou des biens que l’acheteur veut acquérir. • Les entreprises déposent une offre selon les modalités présentées dans le dossier de consultation (réponse électronique). • Les offres sont analysées. L’acheteur procède à un classement, l’offre classée en première position étant retenue. Ce classement est opéré en fonction de critères indiqués dans le dossier de consultation. • La première consultation en vue de la conclusion d’un marché spécifique ne pourra pas être lancée avant un délai minimal de réception des candidatures de trente jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché initial. Les candidats admis seront invités à télécharger le dossier de consultation en se rendant sur le lien indiqué par l’acheteur. S’ils souhaitent obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires il suffira de poser les questions à l’acheteur selon les modalités qui seront indiquées. Les offres sont analysées selon les critères qui seront précisés dans l’invitation à soumissionner. L’offre économiquement la plus avantageuse, soit l’offre classée en première position, se verra attribuer le marché spécifique. Les erreurs purement matérielles, constatées seront rectifiées et, pour le jugement, l’offre ainsi rectifiée sera prise en considération. La Ville de Biarritz pourra demander au soumissionnaire de préciser son offre, conformément à l’article R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L’acheteur pourra autoriser la régularisation des offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Toutefois, cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché doit remettre à l’acheteur, dans le délai qu’il fixe, les documents en cours de validité exigés par la réglementation (certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique). Si le candidat retenu ne produit pas ces documents dans le délai imparti, il est éliminé dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Le candidat suivant dans le classement est alors sollicité dans les mêmes termes pour fournir les documents. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Les candidats sont dispensés de signer leurs documents au dépôt de leur pli. La signature des documents nécessaires sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire. Selon la capacité des parties à signer électroniquement ou non le futur marché, il sera demandé soit une signature électronique, soit une signature manuscrite sur une offre « rematérialisée ». Pour apposer sa signature électronique, l’opérateur économique utilise l’outil de son choix.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La forme retenue pour l’exécution du contrat est ordinaire. Les marchés spécifiques sont conclus dans le cadre d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD), en application des Articles L2125-1 4° et R2162-37 à R2162-51 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 8 catégories.

Description : La forme retenue pour l’exécution du contrat est ordinaire. Les marchés spécifiques sont conclus dans le cadre d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD), en application des Articles L2125-1 4° et R2162-37 à R2162-51 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 8 catégories, comme suit : Catégorie 1 : Véhicules légers particuliers à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre de places assises : 4 à 5 Estimation : 320 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique Catégorie 2 : Petits véhicules utilitaires (Type Kangoo, Berlingo, Partner, Express ou similaires) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre de places assises : 2 Estimation : 180 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 3 : Grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre de places assises : 2 à 3 Estimation : 540 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 4 : Grands véhicules utilitaires de types petits porteurs à faible encombrement (Piaggio, Goupil, Ligier, Iseki, Alke ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 2.5 Tonnes Nombre de places assises : 2 Estimation : 110 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 5 : Grands véhicules utilitaires de type Nacelle plateau à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre de places assises : 2 à 3 Panier double isolé avec norme pour des utilisateurs de types électriciens intervenants à proximité des réseaux ENEDIS ou Telecom Estimation : 90 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 6 : Grands véhicules utilitaires de type poids lourds (4*4, berce, plateau ou benne, Groupe de lavage intégré) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : 12 à 16 Tonnes Nombre de places assises : 2 à 3 Estimation 200 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 7 : Véhicules utilitaires de type Balayeuse aspiratrice compacte de 5m³ à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Vitesse de déplacement 25Km/h Nombre de places assises : 2 à 3 Estimation : 190 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 8 : Véhicules deux roues à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion de type vélos avec assistance électriques, scooters et motos. Estimation : 10 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. L’estimation totale s’élève à 1 642 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Cette estimation est donnée à titre indicatif et s’entend pour toutes les catégories confondues et sur la période de validité du SAD. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. Par définition, les estimations ne sont pas contractuelles.

Identifiant interne : 26SADvéhicules

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Biarritz

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour intégrer le SAD, tout opérateur économique devra renseigner les éléments et documents fournis ci-après. Un niveau minimal de capacité est exigé, à savoir que la Ville de Biarritz cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l’ensemble des prestations définies a minima dans le cahier des charges. Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Les opérateurs économiques doivent impérativement transmettre le dossier de candidature comportant les pièces suivantes. Il est important de préciser que si une pièce est manquante ou ne correspond pas, l’opérateur économique ne sera pas admis dans le système.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 31/12/2030 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BIARRITZ

Numéro d’enregistrement : 21640122400011

Adresse postale : www.demat-ampa.fr

Ville : Biarritz

Code postal : 64200

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0559413969

Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 17640002600017

Adresse postale : Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64000 Pau

Ville : Pau

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0559849440

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3de56350-e37c-4efd-8d68-31c039356d46 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 14:32

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026