Service Général - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC - Lot 01 dommages aux biens et risques annexes

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 40

Annonce n° 26-101954

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYDEC

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service Général - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC - Lot 01 dommages aux biens et risques annexes

Description : Service Général - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC - Lot 01 dommages aux biens et risques annexes

Identifiant de la procédure : 178ae268-7814-49ec-a7a2-24be3921c124

Identifiant interne : MASSU2601

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service Général - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC - Lot 01 dommages aux biens et risques annexes

Description : Service Général - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC - Lot 01 dommages aux biens et risques annexes

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610742?orgAcronyme=sydec4040

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610742?orgAcronyme=sydec4040

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYDEC

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYDEC

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYDEC

Organisation qui traite les offres : SYDEC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYDEC

Numéro d’enregistrement : 25400139900065

Adresse postale : 55 rue Martin Luther King - CS 70627

Ville : Mont de Marsan cedex

Code postal : 40006

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Point de contact : Services Marchés Publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 558857171

Adresse internet : https://www.sydec40.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif

Numéro d’enregistrement : 17640002600017

Adresse postale : 50 cours Lyautey

Ville : Pau

Code postal : 64000

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 659726-2026

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : modification de la date limite de remise des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : modification de la date limite de remise des offres

Les documents de marché ont été modifiés le : 29/10/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b25d0b4b-7d55-4e7b-961a-07d7fdc1e630 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 14:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026