Prestation de fouilles archéologiques préventives pour la parcelle du "Clos Sourbier" sur la commune de Le Château d'Oléron

Avis de marché

Département(s) de publication : 17

Annonce n° 26-101956

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert

Description : Prestation de fouilles archéologiques préventives pour la parcelle du "Clos Sourbier" sur la commune de Le Château d'Oléron (17480)

Identifiant de la procédure : bd7625c4-e722-46c2-a1f4-33e1b74e0d1b

Identifiant interne : 7196-ARCHEO-2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Bourg

Ville : LE CHATEAU D'OLERON

Code postal : 17480

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot unique

Description : Prestation de fouilles archéologiques préventives pour la parcelle du "Clos Sourbier" sur la commune de Le Château d'Oléron (17480)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Bourg

Ville : LE CHATEAU D'OLERON

Code postal : 17480

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Tranche ferme Fouilles archéologiques préventives : Phase n°1 TF Travaux de fouilles - ordinaire Phase n°2 TF Rédaction du rapport - ordinaire Tranche optionnelle n°1 Niveau archéologiques complexes Phase n°1 TO1 Renouvellement 1 - ordinaire Phase n°2 TO1 Renouvellement 2 - ordinaire Tranche optionnelle n°2 Structures artisanales Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Se présenter lors de l'un des deux créneaux avec inscription préalable obligatoire auprès de Monsieur Alain Siocchet. Les dates suivantes sont proposées : - Mardi 27 octobre : entre 14h30 et 17h00 - Jeudi 5 novembre : entre 14h30 et 17h00 Pour s’inscrire prendre contact auprès de : M. Alain Siocchet ([email protected] ou au 06.14.93.34.83). Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de poitiers

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de poitiers

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Numéro d’enregistrement : 24170062400026

Département : 17

Adresse postale : 59 route des Allées

Ville : Saint Pierre d'Oléron

Code postal : 17310

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 630491827

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de poitiers

Numéro d’enregistrement : 17860004500029

Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541

Ville : POITIERS CEDEX

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 549607919

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 166359df-afc0-4217-9deb-8b5001688f3e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 14:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026