Fourniture et livraison de vaisselle, vaissellerie et materiels de cuisine pour les services departementaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-101959

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Val-de-Marne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VAISSELLE, VAISSELLERIE ET MATERIELS DE CUISINE POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vaisselle, vaissellerie et matériels de cuisine pour les services départementaux. À ce titre, les offres devront comprendre l'ensemble des matériels nécessaires au fonctionnement d'une cuisine de type restauration collective, ainsi que de type office traiteur, crèches et de tout établissement de la petite enfance. Les lieux de livraison et d'exécution des prestations sont situés sur l'ensemble du territoire du Département du Val-de-Marne.

Identifiant de la procédure : 5721b98e-211a-46e1-97fd-8720e8af45ae

Identifiant interne : DL-2026-12

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221200 Vaisselle de table

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les lieux de livraison et d'exécution des prestations sont situés sur l'ensemble du territoire du Département du Val-de-Marne.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VAISSELLE, VAISSELLERIE ET MATERIELS DE CUISINE POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vaisselle, vaissellerie et matériels de cuisine pour les services départementaux. À ce titre, les offres devront comprendre l'ensemble des matériels nécessaires au fonctionne-ment d'une cuisine de type restauration collective, ainsi que de type office traiteur, crèches et de tout établissement de la petite enfance.

Identifiant interne : DL-2026-12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221200 Vaisselle de table

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les lieux de livraison et d'exécution des prestations sont situés sur l'ensemble du territoire du Département du Val-de-Marne.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconductible, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montants annuels et contractuels : minimum : 90 000 Euros - Maximum : 600 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconductible, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution, L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété, des fiches techniques et du catalogue remis (cf. article 8.2 du RC).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Analysé sur le seul montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), calculé avec les prix nets remisés du BPU.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable : Ce critère apprécie les engagements du candidat en matière de performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison : Le candidat indique à l'acte d'engagement un délai de livraison en jours ouvrés entiers, inférieur ou égal au délai maximal de 5 jours ouvrés fixé au CCP (cf. article 8.2 du RC).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947256&orgAcronyme=a8z

Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)

URL : http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947256&orgAcronyme=a8z

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/12/2026

Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administratives (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne

Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département du Val-de-Marne

Numéro d’enregistrement : 22940028800010

Département : Direction de la Logistique

Adresse postale : Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle

Ville : Créteil cedex

Code postal : 94054

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 3994

Adresse internet : http://www.valdemarne.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.maximilien.fr

Profil de l’acheteur : http://www.maximilien.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630

Ville : Melun cedex

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03b0fc4a-e797-4d35-ac02-306ee8f08529 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 14:51

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026