SCHEMA DIRECTEUR AEP SYDEO : Etude patrimoniale et prospective Alimentation en Eau Potable Programme de travaux Amélioration du positionnement vis-à-vis du changement climatique PGSSE

Avis de marché

Département(s) de publication : 07, 26

Annonce n° 26-75488

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYDEO Service Public de l'eau cœur d'Ardèche

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SCHEMA DIRECTEUR AEP SYDEO : Etude patrimoniale et prospective Alimentation en Eau Potable Programme de travaux Amélioration du positionnement vis-à-vis du changement climatique PGSSE

Description : La présente consultation concerne le schéma directeur AEP comprenant : Etude patrimoniale et prospective Alimentation en Eau Potable Programme de travaux Amélioration du positionnement vis-à-vis du changement climatique PGSSE

Identifiant de la procédure : 940b6541-7213-48bc-a274-524b39be092c

Identifiant interne : 2026-01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ardèche

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE

Description : SCHEMA DIRECTEUR AEP SYDEO : Etude patrimoniale et prospective Alimentation en Eau Potable Programme de travaux Amélioration du positionnement vis-à-vis du changement climatique PGSSE

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 route du Barrage

Ville : Ardèche

Code postal : 07250

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Voir document RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.3

Critère :

Type : Qualité

Description : Voir document RC (Critère valeur technique)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.7

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_lt8CcmtTU4

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Une habilitation de sécurité est requise

Description : Voir Pièces du marché

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir document CCTP

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Comporte une part forfaitaire (pour l'essentiel du marché) et une part à prix unitaires traitées à bons de commandes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours (« délai de standstill »)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYDEO Service Public de l'eau cœur d'Ardèche

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYDEO Service Public de l'eau cœur d'Ardèche

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYDEO Service Public de l'eau cœur d'Ardèche

Organisation qui traite les offres : SYDEO Service Public de l'eau cœur d'Ardèche

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYDEO Service Public de l'eau cœur d'Ardèche

Numéro d’enregistrement : 20009160100019

Adresse postale : ZI Le Paty 2 Route du Barrage

Ville : Le pouzin

Code postal : 07250

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Point de contact : M Charrier Félicien - DGA

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0475638129

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_lt8CcmtTU4

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8537bb0c-5251-487b-924b-63bdda668577 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/07/2026 à 15:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026