Fourniture de titres restaurant et de titres cadeaux dématérialisés pour les agents de l'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement (ARBE)

Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 83, 84, 75, 69, 06

Annonce n° 26-75556

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant et de titres cadeaux dématérialisés pour les agents de l'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement (ARBE)

Description : La fourniture, la livraison et la gestion via une application smartphone concernant des titres restaurant et des titres cadeaux nominatifs dématérialisés, sous forme d'une seule et unique carte, conformément à la législation en vigueur pour les agents de l'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement (ARBE). Cette carte devra permettre aux agents bénéficiaires de l'utiliser auprès de l'ensemble des commerçants et établissement affiliés au réseau d'acceptation, pour le règlement des dépenses éligibles au titre de la règlementation applicable aux titres-restaurant. La carte pourra être liée avec le compte bancaire de l'agent pour régler le reste de la somme due avec une seule et même carte

Identifiant de la procédure : 67a2728e-3f58-48fe-b191-df347ac12371

Identifiant interne : 2026-001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 Rue Sainte Barbe

Ville : Marseille

Code postal : 13205

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Titres restaurant

Description : Titres restaurant

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 Rue Sainte Barbe

Ville : Marseille

Code postal : 13205

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2027

Date de fin de durée : 03/01/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : reconduction tacite

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La fourniture, la livraison et la gestion via une application smartphone concernant des titres restaurant et des titres cadeaux nominatifs dématérialisés, sous forme d'une seule et unique carte, conformément à la législation en vigueur pour les agents de l'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement (Arbe). Cette carte devra permettre aux agents bénéficiaires de l'utiliser auprès de l'ensemble des commerçants et établissement affiliés au réseau d'acceptation, pour le règlement des dépenses éligibles au titre de la réglementation applicable aux titres-restaurant. La carte pourra être liée avec le compte bancaire de l'agent pour régler le reste de la somme due avec une seule et même carte. Pour les titres restaurant : - la quantité de tickets délivrés est en moyenne de 750 tickets par mois. - la valeur faciale des titres est fixée à la date d'effet du présent marché par délibération n° 2024/42 du Conseil d'administration de l'Arbe du 6 février 2024, à un montant de 9,25 euros. Les montants des titres-restaurant et des titre cadeaux, ainsi que le nombre de bénéficiaires, pourront évoluer pendant la durée du marché en fonction des délibérations de l'Arbe et des mouvements de personnel

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856260

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856260

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 13:30

Lieu : Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement en Provence Alpes Côte d'Azur (Arbe Paca), 22 rue Sainte Barbe, Cs 80573, 13205 Marseille Cedex 01

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Titres cadeaux

Description : Titres cadeaux

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 Rue Sainte Barbe

Ville : Marseille

Code postal : 13205

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2027

Date de fin de durée : 03/01/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : reconduction tacite

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La fourniture, la livraison et la gestion via une application smartphone concernant des titres cadeaux nominatifs dématérialisés, sous forme d'une seule et unique carte, conformément à la législation en vigueur pour les agents de l'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement (Arbe). Cette carte devra permettre aux agents bénéficiaires de l'utiliser auprès de l'ensemble des commerçants et établissement affiliés au réseau d'acceptation, pour le règlement des dépenses éligibles au titre de la réglementation applicable aux titres-restaurant. La carte pourra être liée avec le compte bancaire de l'agent pour régler le reste de la somme due avec une seule et même carte. Pour les titres cadeaux : L'Arbe attribue des titres-cadeaux dans le cadre de sa politique d'action sociale à l'occasion des campagnes suivantes : ? La rentrée scolaire ? Les fêtes de fin d'année A la date d'effet du présent marché, les conditions d'attribution, les bénéficiaires concernés ainsi que les montants des titres-cadeaux sont déterminés par la délibération n°1922 du 2 mars 2023 de l'Arbe. Les montants des titre cadeaux, ainsi que le nombre de bénéficiaires, pourront évoluer pendant la durée du marché en fonction des délibérations de l'Arbe et des mouvements de personnel

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856260

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856260

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 13:30

Lieu : Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement en Provence Alpes Côte d'Azur (Arbe Paca), 22 rue Sainte Barbe, Cs 80573, 13205 Marseille Cedex 01

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9CC3A638-BE0B-A167-6B22B6229347B4B8

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement

Numéro d’enregistrement : 60288

Adresse postale : 22 Rue Sainte Barbe Cs 80573

Ville : Marseille

Code postal : 13205

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : MICHEL Audrey

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0488719009

Adresse internet : http://www.arpe-arb.org

Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 9CC3A662-E0DF-F55C-E00A619019850B06

Adresse postale : 22,24 rue Breteuil

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 9CC3A676-E3A1-9F0E-67A1877755F6E283

Adresse postale : 22,24 rue Breteuil

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2077a5d9-c6e1-4ec3-90e8-187329292a9b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/07/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026