Acquisition d'un mini car scolaire neuf( environ 33 places) pour le service transport de la ville de mougins

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-75736

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Mougins

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'UN MINI CAR SCOLAIRE NEUF( environ 33 places) POUR LE SERVICE TRANSPORT DE LA VILLE DE MOUGINS

Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant de la procédure : 5190a1c2-1c72-4f7f-be71-16620e8476a6

Identifiant interne : FS 26/27

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACQUISITION D'UN MINI CAR SCOLAIRE NEUF( environ 33 places) POUR LE SERVICE TRANSPORT DE LA VILLE DE MOUGINS

Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant interne : F-PF-1856566

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 72 Chemin de l'horizon

Ville : Mougins

Code postal : 06250

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/11/2026

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 14:00

Lieu : Mougins

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : C365F29B-9131-1F8E-369BF1C576C92488

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Mougins

Numéro d’enregistrement : 71110

Adresse postale : 72 Chemin de l'horizon

Ville : Mougins

Code postal : 06250

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0492925000

Adresse internet : https://mougins.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : C365F2C9-0032-25BA-BC09B69A4512138A

Adresse postale : 33, boulevard Franck Pilatte

Ville : Nice

Code postal : 06359

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0492041313

Télécopieur : 0493557831

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : C365F2E5-96D7-CFA0-8EF6BD2C9BA86C62

Adresse postale : 33, boulevard Franck Pilatte

Ville : Nice

Code postal : 06359

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0492041313

Télécopieur : 0493557831

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09fb89f7-91fa-4847-9fdf-1ab21cd0143e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026