Fourniture de medicaments 2027 aux adherents du GCS achats paca

Avis de marché

Département(s) de publication : 05, 04, 26, 83, 84

Annonce n° 26-75779

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 05 CHICAS - pour le compte du GCS Achats PACA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MEDICAMENTS 2027 AUX ADHERENTS DU GCS ACHATS PACA

Description : L’accord-cadre a pour objet la fourniture de « MEDICAMENTS 2027 » à destination des établissements adhérents du GCS Achats PACA (établissements adhérents au GAPAM et établissements adhérents au GCP84) pour la période prévisionelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031

Identifiant de la procédure : ff2c8f19-977f-44ea-8e7a-fda0f30b227d

Identifiant interne : MED27

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cf CCP

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : L’accord-cadre a pour objet la fourniture de « MEDICAMENTS 2027 » à destination des établissements adhérents du GCS Achats PACA (établissements adhérents au GAPAM et établissements adhérents au GCP84) pour la période prévisionelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031

Description : L’accord-cadre a pour objet la fourniture de « MEDICAMENTS 2027 » à destination des établissements adhérents du GCS Achats PACA (établissements adhérents au GAPAM et établissements adhérents au GCP84) pour la période prévisionelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031

Identifiant interne : MED27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cf CCP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047524?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047524?orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 999999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Informations relatives aux délais de recours : LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES : (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l’article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code des Commandes Publiques applicables à compter du 1er avril 2019, vous disposez d’un délai de seize jours à compter de l’envoi de la présente pour former un référéprécontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421- 1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 05 CHICAS - pour le compte du GCS Achats PACA

Numéro d’enregistrement : 26050347900016

Adresse postale : 1 place auguste muret

Ville : gap

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Point de contact : GCS ACHATS PACA

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +44 4 92 40 67 32

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 17130005600016

Adresse postale : 22 rue de Breteuil

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 4 91 13 48 13

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e544585-7a21-426a-af04-ef3d17efea99 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 11:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026