Fourniture en location, installation, maintenance et supervision de copieurs multifonctions et d'un traceur

Avis de marché

Département(s) de publication : 37

Annonce n° 26-76171

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie La Riche

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture en location, installation, maintenance et supervision de copieurs multifonctions et d'un traceur

Description : La présente consultation concerne la fourniture en location, l'installation, la maintenance et la supervision de copieurs multifonctions et d'un traceur pour la Commune et le CCAS de la Riche (Groupement de commandes)

Identifiant de la procédure : c2543685-74da-46fe-b0a1-ad4b0b05d18f

Identifiant interne : 2026-05

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Riche

Code postal : 37520

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est autorisée. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les quatre prestations supplémentaires éventuelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les copieurs seront livrés pour le 27/11/2026. Lien de téléchargement du DCE : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_jdwtD5OV9m

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture en location, installation, maintenance et supervision de copieurs multifonctions et d’un traceur

Description : La présente consultation concerne la fourniture en location, l’installation, la maintenance et la supervision de copieurs multifonctions et d’un traceur pour la Commune et le CCAS de La Riche (Groupement de commandes).

Identifiant interne : 2026-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

Options :

Description des options : PSE n°1 - Dématérialisation documentaire : Module de numérisation intelligente avec indexation automatique des documents (OCR, métadonnées) vers une GED ou un espace de stockage réseau. PSE n°2 - Workflow de validation d'impression : Circuit de validation pour certains types de documents sensibles ou coûteux (ex. : couleur > n pages), avec notification au manager. PSE n°3 - OCR avancé et archivage : Reconnaissance optique de caractères avancée avec génération de PDF/A pour l'archivage long terme. PSE n°4 - Tableau de bord éco-responsabilité Module de calcul et de visualisation de l'empreinte environnementale du parc (consommation électrique, émissions CO2 estimées). L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Riche

Code postal : 37520

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lien de téléchargement du DCE : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_jdwtD5OV9m L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le prestataire s'engage à tout mettre en oeuvre pour installer l'ensemble des équipements pour le 27/11/2026, date effective de la fin du marché actuel. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s'il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur celui-ci Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties Un RIB Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Critères de jugements des offres : 1.Valeur technique = 50 % : 1.1Qualité des équipements (performances, ergonomie, durabilité) : 10 points 1.2 Compatibilité native ou via connecteur standard avec le système de contrôle d'accès actuellement déployé par la collectivité (Winkhaus), sans développement spécifique : 3 points 1.3 Solution d’impression sécurisée (pull printing, facilité d’usage, sécurité, authentification) : 5 points 1.4 Gestion centralisée et supervision (reporting, administration, compatibilité Linux) : 15 points 1.5 Adéquation des matériels aux besoins, organisation du support et qualité du service de maintenance, délais d’intervention, continuité de service, ergonomie, sécurité des impressions, reporting et accompagnement des utilisateurs : 12 points 1.6 Sécurité et innovation (pull printing avancé, options, réversibilité, intéropérabilité, éco-responsabilité) : 5 points 2.Prix des prestations = 40 % 3.Performances en matière de protection de l'environnement = 10 % : 3.1 Performance énergétique des copieurs (Fiches techniques, consommation en veille et en fonctionnement, modes économies d'énergie, certification ou équivalence environnementale) : 4 points 3.2 Gestion des consommables et des déchets (Modalités de collecte et de recyclage des toners, cartouches, emballages) : 2 points 3.3 Logistique et interventions à impact réduit (le candidat précisera son organisation sur l'optimisation des tournées, le type de véhicules de la société) : 2 points 3.4 part des équipements reconditionnés proposés au regard des besoins exprimés, tout en garantissant un niveau équivalent de performance et de service ». Moins de 20 % d'équipements reconditionnés : 0 point, 20 % à 40 % : 1 point, Plus de 40 % : 2 points

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Montant maximum sur 4 ans pour la Commune = 230 000 € HT Montant maximum sur 4 ans pour le CCAS = 20 000 € HT

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_jdwtD5OV9m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/10/2026 à 13:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie La Riche

Organisation qui traite les offres : Mairie La Riche

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie La Riche

Numéro d’enregistrement : 21370195600012

Adresse postale : CS30102

Ville : La Riche cedex

Code postal : 37521

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0247362424

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_jdwtD5OV9m

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

TED eSender

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans Cedex 1

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238538516

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_jdwtD5OV9m

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso BP 24209

Ville : NANTES Cedex 01

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0253467979

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01284956-35ae-40bb-9417-4436a38fd887 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 10:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026