Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-76445

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANTAI

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances

Description : Il a pour objet la maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances.

Identifiant de la procédure : de0d2ebc-bcd7-4a8b-9da7-1bd36e873f31

Identifiant interne : ANTAI_AOO_2026_07_COE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Certaines annexes techniques ne sont pas disponible sur le profil acheteur. Une partie des annexes techniques est à retirer sur clé usb sur un des sites de l'ANTAI et une autre partie des annexes techniques doit être consulté sur place sur le site du Centre National de Traitement. Les indications se trouvent dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur. La procédure prévoit la possibilité de conclure un marché similaire au sens de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances

Description : Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances

Identifiant interne : ANTAI_AOO_2026_07_COE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2026 à 00:00

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée dérogatoire est justifiée d’une part par la complexité et la durée des phases de reprise et de transfert qui représentent chacune une durée de 6 mois. Ces phases en début et fin de marché sont nécessairement longues pour optimiser la montée en compétence et limiter les risques opérationnels des transitions dans la réalisation, dans des délais contraints, des évolutions métier attendues sur les chaînes de traitement de l’ANTAI et dans la conduite des chantiers complexes de modernisation des chaînes, nécessaires au maintien de la sécurité des traitements. Par ailleurs, la phase de reprise représentant des coûts conséquents rend nécessaire son amortissement sur une durée de 6 ans. D’autre part, cette durée de 6 ans permet de disposer d’une période utile (hors transition) suffisante pour réaliser les projets complexes et structurants de l’ANTAI, tels les chantiers de modernisation des systèmes d’information dans le marché « TMA Cœur ». La modernisation passe par la réalisation d’évolutions indispensables à la gestion des obsolescences est planifiée sur une période pouvant s’étendre jusqu’à 5 ans et doit permettre de garantir la réussite du processus d’homologation SSI.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANTAI

Numéro d’enregistrement : 13001454100010

Adresse postale : 2 Allée Ermengarde d'Anjou

Ville : Rennes

Code postal : 35 000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0187044510

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 Contour de la Motte

Ville : Rennes

Code postal : 35 238

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 23 21 28 28

Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2689c019-af8f-4685-aab6-4214e6e218d3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 16:01

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026