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Gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté

Mauges Communauté

Date limite : 12 octobre 2026 à 12:00

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Objet du marché

Gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté

L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • Mauges Communauté :
  • Adresse : 1 rue Robert Schuman, Beaupréau-en-Mauges cedex 49602
  • Point(s) de contact : Hervé MARTIN
  • Téléphone : +33 241717710
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet : https://www.maugescommunaute.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur :
  • Titre du marché : Gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté
  • Objet du marché : Aires d’accueil fixes : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mauges Communauté, gestionnaire des aires d’accueil situées sur les communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé- en-Anjou et Sèvremoine, accorde au titulaire : - L’accueil des gens du voyage ; - La gestion et l’entretien de ses aires ; - La perception, au nom de Mauges Communauté, des redevances dues par les usagers, - La gestion administrative, technique et l’entretien des aires d'accueil ; - La gestion du logiciel de télégestion « EELIS », fourni par la société EELIS dans le cadre d’un contrat établi entre EELIS et Mauges Communauté. Grands passages et stationnements illicites : Le présent marché a également pour objet d’organiser les grands passages estivaux des gens du voyage et de gérer les stationnements illicites inhérents ou non tout au long de l’année.
  • Renseignements relatifs aux lots :

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis informatif

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-76478

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mauges Communauté

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté

Description : Aires d’accueil fixes : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mauges Communauté, gestionnaire des aires d’accueil situées sur les communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé- en-Anjou et Sèvremoine, accorde au titulaire : - L’accueil des gens du voyage ; - La gestion et l’entretien de ses aires ; - La perception, au nom de Mauges Communauté, des redevances dues par les usagers, - La gestion administrative, technique et l’entretien des aires d'accueil ; - La gestion du logiciel de télégestion « EELIS », fourni par la société EELIS dans le cadre d’un contrat établi entre EELIS et Mauges Communauté. Grands passages et stationnements illicites : Le présent marché a également pour objet d’organiser les grands passages estivaux des gens du voyage et de gérer les stationnements illicites inhérents ou non tout au long de l’année.

Identifiant interne : PPP22Y-96/6191/2635L00

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté

Description : Aires d’accueil fixes : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mauges Communauté, gestionnaire des aires d’accueil situées sur les communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé- en-Anjou et Sèvremoine, accorde au titulaire : - L’accueil des gens du voyage ; - La gestion et l’entretien de ses aires ; - La perception, au nom de Mauges Communauté, des redevances dues par les usagers, - La gestion administrative, technique et l’entretien des aires d'accueil ; - La gestion du logiciel de télégestion « EELIS », fourni par la société EELIS dans le cadre d’un contrat établi entre EELIS et Mauges Communauté. Grands passages et stationnements illicites : Le présent marché a également pour objet d’organiser les grands passages estivaux des gens du voyage et de gérer les stationnements illicites inhérents ou non tout au long de l’année.

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Beaupréau-en-Mauges

Code postal : 49600

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Beaupréau-en-Mauges

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chemillé-en-Anjou

Code postal : 49120

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Chemillé-en-Anjou

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sèvremoine

Code postal : 49450

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Sèvremoine

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2029

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/ ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mauges Communauté

Numéro d’enregistrement : 20006001000010

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman

Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal : 49602

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Point de contact : Hervé MARTIN

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 241717710

Adresse internet : https://www.maugescommunaute.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : NANTES cedex 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 660489889

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : FR 92084215000

Adresse postale : 6 allée de l’île Gloriette

Ville : NANTES cedex 1

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 240994600

Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e9e2b5f-904a-4762-bdf5-551d3441c8d6 - 01

Type de formulaire : Planification

Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information

Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 16:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 09/09/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-76478, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Descripteurs

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