Objet du marché
Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Gare...
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- EPT BOUCLE NORD DE SEINE :
- Adresse : 1 bis, rue la Paix Gennevilliers 92230 FR 105
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +3370484876
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet :
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Titre du marché : Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
- Objet du marché : Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Lot 1 - Asnières-sur-Seine
- Lot 2 : Lot 2 - Clichy-la-Garenne
- Lot 3 : Lot 3 - Colombes
- Lot 4 : Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché de concession ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-76565
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
Description : Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
Identifiant de la procédure : 4b48ed76-7657-47e7-82b0-bcf04d693cc4
Identifiant interne : C2601
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Asnières-sur-Seine
Description : Lot 1 - Asnières-sur-Seine
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_u-2wD1rSD\_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Clichy-la-Garenne
Description : Lot 2 - Clichy-la-Garenne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_u-2wD1rSD\_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Colombes
Description : Lot 3 - Colombes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_u-2wD1rSD\_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne
Description : Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_u-2wD1rSD\_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d’enregistrement : 20005799000034
Adresse postale : 1 bis, rue la Paix
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3370484876
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_u-2wD1rSD\_
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : e131addc-3172-48e4-a330-7a4a95765b4c-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : 5.1.11 Documents de marché : Au lieu de lire "Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/10/2026 12:00 +02:00" Lire : "Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/10/2026 12:00 +02:00"
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Identifiant de la section : LOT-0003
Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/10/2026 12:00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a564f82d-aa44-40c3-8f68-247257075d06 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 17:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-76565, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
4 lots
Lot LOT-0001
Lot 1 - Asnières-sur-Seine
Lot LOT-0002
Lot 2 - Clichy-la-Garenne
Lot LOT-0003
Lot 3 - Colombes
Lot LOT-0004
Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne
Descripteurs
Analyse Go/No-Go
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