Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-76775

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CISN RESIDENCES LOCATIVES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

Description : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

Identifiant de la procédure : 2ed3ccc6-81a1-4086-983e-62964f20c076

Identifiant interne : SACICAP

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Avenue Barbara

Ville : TRIGNAC

Code postal : 44570

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Avenue Barbara

Ville : TRIGNAC

Code postal : 44570

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Avenue Barbara

Ville : TRIGNAC

Code postal : 44570

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Avenue Barbara

Ville : TRIGNAC

Code postal : 44570

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Avenue Barbara

Ville : TRIGNAC

Code postal : 44570

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Avenue Barbara

Ville : TRIGNAC

Code postal : 44570

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Avenue Barbara

Ville : TRIGNAC

Code postal : 44570

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Description : Lot 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Identifiant interne : Lot 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Avenue Barbara

Ville : TRIGNAC

Code postal : 44570

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : 1- Valeur technique

Description : 1- Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Prix

Nom : 2- Prix

Description : 2- Prix

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Description : 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cisn.synapse-consult.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://cisn.synapse-consult.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 180 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir rc

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : CISN RESIDENCES LOCATIVES

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Description : Lot 02 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Identifiant interne : Lot 02 : assurance des responsabilitamp;eacute;s et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Avenue Barbara

Ville : TRIGNAC

Code postal : 44570

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : 1- Valeur technique

Description : 1- Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Prix

Nom : 2- Prix

Description : 2- Prix

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Description : 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cisn.synapse-consult.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://cisn.synapse-consult.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 180 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir rc

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : CISN RESIDENCES LOCATIVES

5.1 Lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 : assurance des véhicules á moteur et des risques annexes

Description : Lot 03 : assurance des véhicules á moteur et des risques annexes

Identifiant interne : Lot 03 : assurance des vamp;eacute;hicules amp;agrave; moteur et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Avenue Barbara

Ville : TRIGNAC

Code postal : 44570

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : 1- Valeur technique de l'offre

Description : 1- Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Prix

Nom : 2- Prix

Description : 2- Prix

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Description : 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cisn.synapse-consult.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://cisn.synapse-consult.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 180 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir rc

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : CISN RESIDENCES LOCATIVES

5.1 Lot : LOT-0004

Titre : Lot 04 : assurance des responsabilités mandataires sociaux

Description : Lot 04 : assurance des responsabilités mandataires sociaux

Identifiant interne : Lot 04 : assurance des responsabilitamp;eacute;s mandataires sociaux

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Avenue Barbara

Ville : TRIGNAC

Code postal : 44570

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : 1- Valeur technique de l'offre

Description : 1- Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Prix

Nom : 2- Prix

Description : 2- Prix

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Description : 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cisn.synapse-consult.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://cisn.synapse-consult.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 180 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir rc

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : CISN RESIDENCES LOCATIVES

5.1 Lot : LOT-0005

Titre : Lot 05 : assurance cyber risques

Description : Lot 05 : assurance cyber risques

Identifiant interne : Lot 05 : assurance cyber risques

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Avenue Barbara

Ville : TRIGNAC

Code postal : 44570

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : 1- Valeur technique de l'offre

Description : 1- Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Prix

Nom : 2- Prix

Description : 2- Prix

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Description : 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cisn.synapse-consult.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://cisn.synapse-consult.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 180 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir rc

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : CISN RESIDENCES LOCATIVES

5.1 Lot : LOT-0006

Titre : Lot 06 : assurance " dommages ouvrage " dans le cadre d'une police á aliments (accord cadre)

Description : Lot 06 : assurance " dommages ouvrage " dans le cadre d'une police á aliments (accord cadre)

Identifiant interne : Lot 06 : assurance amp;quot; dommages ouvrage amp;quot; dans le cadre damp;#039;une police amp;agrave; aliments (accord cadre)

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Avenue Barbara

Ville : TRIGNAC

Code postal : 44570

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : 1- Valeur technique de l'offre

Description : 1- Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Prix

Nom : 2- Prix

Description : 2- Prix

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3- Assistance technique

Description : 3- Assistance technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Description : 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cisn.synapse-consult.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://cisn.synapse-consult.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 180 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir rc

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : CISN RESIDENCES LOCATIVES

5.1 Lot : LOT-0007

Titre : Lot 07 : assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " dans le cadre d'une police á aliments (accord cadre)

Description : Lot 07 : assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " dans le cadre d'une police á aliments (accord cadre)

Identifiant interne : Lot 07 : assurance amp;quot; tous risques chantier et responsabilitamp;eacute; du maitre de lamp;#039;ouvrage amp;quot; dans le cadre damp;#039;une police amp;agrave; aliments (accord cadre)

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Avenue Barbara

Ville : TRIGNAC

Code postal : 44570

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : 1- Valeur technique

Description : 1- Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Prix

Nom : 2- Prix

Description : 2- Prix

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3- Assistance technique

Description : 3- Assistance technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Description : 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cisn.synapse-consult.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://cisn.synapse-consult.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 180 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir rc

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : CISN RESIDENCES LOCATIVES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CISN RESIDENCES LOCATIVES

Numéro d’enregistrement : 00558011300040

Adresse postale : 13 AV BARBARA

Ville : TRIGNAC

Code postal : 44570

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Marie-Laure Bayle

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240220780

Adresse internet : https://www.cisn.immo

Adresse URL pour l'échange d'informations : https://cisn.synapse-consult.com/

Profil de l’acheteur : https://cisn.synapse-consult.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Numéro d’enregistrement : 17350111500161

Adresse postale : 7 rue Pierre Abelard

Ville : Rennes cdex

Code postal : 35031

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le greffe du tribunal

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0299653737

Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0032427d-4c05-47f2-a85c-49d0240f789b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 11:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026