Objet du marché
Prestation de services assurance 2027
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Commune de Vivonne (86) :
- Adresse : 4 Avenue de Bordeaux VIENNE Vivonne 86370 FRI 34
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 549434105
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Titre du marché : PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027
- Objet du marché : PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : LOT 01 - DOMMAGES AUX BIENS
- Lot 2 : LOT 02 - RISQUES STATUTAIRES
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 26-76813
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Vivonne (86)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027
Description : PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027
Identifiant de la procédure : 8bc0b296-93e8-4e6c-a94f-c385ba67ddd2
Identifiant interne : 2026/06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 AVENUE DE BORDEAUX
Ville : Vivonne
Code postal : 86370
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 - DOMMAGES AUX BIENS
Description : DOMMAGES AUX BIENS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 04 AVENUE DE BORDEAUX
Ville : VIVONNE
Code postal : 86370
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir rc
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Vivonne (86)
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – BP 541 - 86020 POITIERS Cedex Téléphone : 05.49.60.79.19 - Télécopie : 05.49.60.68.09 - Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Vivonne (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 - RISQUES STATUTAIRES
Description : RISQUES STATUTAIRES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 04 AVENUE DE BORDEAUX
Ville : VIVONNE
Code postal : 86370
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir rc
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Vivonne (86)
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – BP 541 - 86020 POITIERS Cedex Téléphone : 05.49.60.79.19 - Télécopie : 05.49.60.68.09 - Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Vivonne (86)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Vivonne (86)
Numéro d’enregistrement : 21860293600013
Département : VIENNE
Adresse postale : 4 Avenue de Bordeaux
Ville : Vivonne
Code postal : 86370
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549434105
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.vivonne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c9524acb-973a-433a-bf1d-5bd01f2831c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 12:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-76813, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
LOT 01 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot LOT-0002
LOT 02 - RISQUES STATUTAIRES
Descripteurs
Analyse Go/No-Go
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