Prestations de service d'assurance pour la commune de chatou

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-77018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Chatou

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE CHATOU

Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)

Identifiant de la procédure : 35a2133c-15e0-42d6-8101-d49bd170c4f8

Identifiant interne : 2600011

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’elle est du fait du souscripteur. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l’échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 dans le CCAP. Instance chargée des procédures de recours​ / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de​ recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de​ Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France. Adresse internet:​ http://Versailles. tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à​ fournir au titre de la candidature et de l'offre. Modalités de règlement des comptes : Elles feront, le cas échéant, l'objet de deux règlements : a/ la cotisation ou prime provisionnelle : calculée sur la base de la situation arrêtée au 1er janvier, elle sera réglée en début d'année sur présentation au souscripteur de l'appel de cotisation ou de prime, portant détail du calcul de la cotisation ou prime provisionnelle, b/ en fin d'année ou début de l'année suivante, il sera procédé au calcul du montant de la cotisation ou prime définitive afin de tenir compte des fluctuations de l'assiette intervenues en cours d'année.

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOMMAGES AUX BIENS

Description : DOMMAGES AUX BIENS

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chatou

Code postal : 78400

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Marché renouvelable tacitement trois fois dans la limite de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : GARANTIES DEMANDEES (ces spécifications correspondent à l’offre de base) - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / émeute / mouvement populaire / vandalisme tous dommages - effondrement accidentel de bâtiment - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces - perte de denrées en chambres froides - bris de machine sur biens sensibles - tous risques instruments de musique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.5

Critère :

Type : Prix

Description : critère prix : conditions financières

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.4

Critère :

Type : Qualité

Description : critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944490?orgAcronyme=a1b

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944490?orgAcronyme=a1b

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Chatou

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Chatou

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Chatou

Organisation qui traite les offres : Mairie de Chatou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RESPONSABILITE CIVILE

Description : RESPONSABILITE CIVILE

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chatou

Code postal : 78400

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Marché renouvelable tacitement trois fois dans la limite de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l’offre de base) - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l’exploitation est confiée à des tiers par la voie d’un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l’environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 5/05/1997) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux Garanties complémentaires optionnelles : - GC1 : Indemnités contractuelles enfants confiés - GC2 : Protection juridique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.5

Critère :

Type : Prix

Description : critère prix : conditions financières

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.4

Critère :

Type : Qualité

Description : critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944490?orgAcronyme=a1b

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944490?orgAcronyme=a1b

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Chatou

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Chatou

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Chatou

Organisation qui traite les offres : Mairie de Chatou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PARC AUTOMOBILE

Description : PARC AUTOMOBILE

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chatou

Code postal : 78400

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Marché renouvelable tacitement trois fois dans la limite de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l’offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l’objet de variantes) Pour l’ensemble du parc : * RESPONSABILITÉ CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels * DÉFENSE ET RECOURS * VOL avec franchise de 10 000 € * INCENDIE avec franchise de 1 500 € * ASSISTANCE sans franchise kilométrique sans véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 500 € Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 10 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 500 € Garanties complémentaires optionnelles - GC1 : Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou élus, utilisés pour les besoins du service) - GC 2 : Bris de machine - GC3 : Marchandises transportées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.5

Critère :

Type : Prix

Description : critère prix : conditions financières

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.4

Critère :

Type : Qualité

Description : critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944490?orgAcronyme=a1b

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944490?orgAcronyme=a1b

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Chatou

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Chatou

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Chatou

Organisation qui traite les offres : Mairie de Chatou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CYBER RISQUES

Description : CYBER RISQUES

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chatou

Code postal : 78400

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Marché renouvelable tacitement trois fois dans la limite de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : GARANTIES DEMANDEES (ces spécifications correspondent à l’offre de base) LIMITATION CONTRACTUELLE D'INDEMNITÉ : 1 000 000 € - Atteinte aux informations / reconstitution des données : Sans sous limitation - Vol de données personnelles et frais de notification : Sans sous limitation - Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement : 250 000 € - Cyber responsabilité civile : Sans sous limitation - Atteinte à l’e-réputation : 250 000 € - Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative : 100 000 € - Pertes d’exploitation consécutives / frais supplémentaires : Sans sous limitation - Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise 100 000 € - Protection juridique 50 000 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.5

Critère :

Type : Prix

Description : critère prix : conditions financières

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.4

Critère :

Type : Qualité

Description : critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944490?orgAcronyme=a1b

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944490?orgAcronyme=a1b

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Chatou

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Chatou

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Chatou

Organisation qui traite les offres : Mairie de Chatou

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Chatou

Numéro d’enregistrement : 21780146300019

Adresse postale : 3 rue des Beaunes

Ville : Chatou

Code postal : 78400

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 134804672

Adresse internet : https://www.chatou.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 062ba1d5-dcd7-4b6a-8081-51ff299c5c41 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 15:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026