Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 04

Annonce n° 26-77030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Durance Luberon Verdon Agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité

Description : Le Contrat aura pour objet de confier pendant une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2027, dans le respect de la règlementation en vigueur, l'exploitation des services suivants : - Les services de transport urbain de lignes régulières ; - Les services interurbains de lignes régulières ; - Les services de transports scolaires ; - Le service de navette de centre-ville de Manosque ; - Le service de navette urbaine de Gréoux-les-Bains ; - Les services de transport à destination des personnes à mobilité réduite (TPMR) ; - Le service d'autopartage ; - Le service de navette nocturne ; - Le Contrat prévoit par ailleurs 4 options : o Option 1 : Exploitation des services de transport autonome sur rail (Urbanloop). o Option 2 : Exploitation d'un service de location de vélos en libre-service o Option 3 : Création de la ligne « ITER-CADARACHE » o Option 4 : Prolongement de la ligne ZAE Express jusqu'au PEM de Mirabeau Le délégataire devra plus particulièrement : - Mettre à disposition les véhicules pour assurer le service dans les modalités définies par le présent Contrat. - Assurer l'exploitation du service public global de mobilité ; - Assurer le financement et/ou la réalisation d'investissements et nécessaires aux services de mobilité ; - Percevoir les recettes du service ; - Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, sécurité réglementaire, direction, etc.) ; - Mettre en oeuvre une politique de marketing, gestion commerciale et de la communication pour développer la fréquentation, en lien avec l'autorité délégante ; - Assurer chaque année l'inscription des usagers scolaires ; - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - assurer l'entretien et la maintenance du matériel et des biens mis à sa disposition par l'autorité délégante ; - mettre à disposition les biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition par l'autorité délégante, notamment le matériel et le système billettique et SAEIV ; - Apporter à l'autorité délégante son conseil et son expertise pour améliorer le service public de transport urbain de voyageurs et des mobilités au cours de l'exécution du contrat ; - Produire pour le compte de l'autorité délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant son contrôle via la production de rapports mensuels et annuels et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi mensuel, etc.). - Anticiper l'évolution de l'offre de transport urbain de voyageurs et des mobilités pour s'adapter aux évolutions techniques et de périmètre d'organisation. - Sous réserve des règles fixées par le contrat, le délégataire dispose de tous pouvoirs en ce qui concerne le choix et l'organisation des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions

Identifiant de la procédure : ce20c0fb-8bf2-4f37-8111-8a5e145d0d05

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 83,700,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande publique, ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants modifiés du Code Général des Collectivités Territoriales, des articles L 1410-1 et suivants et L 1411-1 et suivants du Cgct et du règlement (Ce) n°1370/2007 du 23 octobre 2007. Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission de la candidature et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Une visite facultative du dépôt de bus mis à disposition est prévue

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité

Description : Le Contrat aura pour objet de confier pendant une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2027, dans le respect de la règlementation en vigueur, l'exploitation des services suivants : - Les services de transport urbain de lignes régulières ; - Les services interurbains de lignes régulières ; - Les services de transports scolaires ; - Le service de navette de centre-ville de Manosque ; - Le service de navette urbaine de Gréoux-les-Bains ; - Les services de transport à destination des personnes à mobilité réduite (TPMR) ; - Le service d'autopartage ; - Le service de navette nocturne ; - Le Contrat prévoit par ailleurs 4 options : o Option 1 : Exploitation des services de transport autonome sur rail (Urbanloop). o Option 2 : Exploitation d'un service de location de vélos en libre-service o Option 3 : Création de la ligne « ITER-CADARACHE » o Option 4 : Prolongement de la ligne ZAE Express jusqu'au PEM de Mirabeau Le délégataire devra plus particulièrement : - Mettre à disposition les véhicules pour assurer le service dans les modalités définies par le présent Contrat. - Assurer l'exploitation du service public global de mobilité ; - Assurer le financement et/ou la réalisation d'investissements et nécessaires aux services de mobilité ; - Percevoir les recettes du service ; - Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, sécurité réglementaire, direction, etc.) ; - Mettre en oeuvre une politique de marketing, gestion commerciale et de la communication pour développer la fréquentation, en lien avec l'autorité délégante ; - Assurer chaque année l'inscription des usagers scolaires ; - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - assurer l'entretien et la maintenance du matériel et des biens mis à sa disposition par l'autorité délégante ; - mettre à disposition les biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition par l'autorité délégante, notamment le matériel et le système billettique et SAEIV ; - Apporter à l'autorité délégante son conseil et son expertise pour améliorer le service public de transport urbain de voyageurs et des mobilités au cours de l'exécution du contrat ; - Produire pour le compte de l'autorité délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant son contrôle via la production de rapports mensuels et annuels et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi mensuel, etc.). - Anticiper l'évolution de l'offre de transport urbain de voyageurs et des mobilités pour s'adapter aux évolutions techniques et de périmètre d'organisation. - Sous réserve des règles fixées par le contrat, le délégataire dispose de tous pouvoirs en ce qui concerne le choix et l'organisation des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions

Identifiant interne : S-PF-1848400

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Durance Luberon Verdon Agglomération

Ville : Manosque

Code postal : 04100

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2027

Durée : 108 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 83,700,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848400

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848400

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Durance Luberon Verdon Agglomération

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 351B3A10-A558-4982-7808653CBBEC4AA5

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Durance Luberon Verdon Agglomération

Numéro d’enregistrement : 60370

Adresse postale : Hotel de ville Place de l'Hôtel de ville

Ville : Manosque

Code postal : 04100

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Point de contact : GALTIER Camille

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0492703472

Adresse internet : http://marches-publics.dlva.fr/

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Durance Luberon Verdon Agglomération

Numéro d’enregistrement : 351B3A33-E24B-9769-1F44ECC53273B439

Adresse postale : Service commande publique Hôtel de Ville

Ville : Manosque

Code postal : 04100

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Point de contact : Mme Dufour

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0492703472

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 351B3A44-BB63-AE7B-5ADC730AACAA7394

Adresse postale : 22,24 rue Breteuil

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 351B3A57-0212-AD89-A6513CC341BAC032

Adresse postale : 22,24 rue Breteuil

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f0dc1a1-1603-408f-bdff-91d701cdff72 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026