Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78

Annonce n° 26-77303

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPM - DSAF

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Description : Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Identifiant de la procédure : 92e7dfda-752a-44f7-b73a-2c047af7aa54

Identifiant interne : 26_BAM_012

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue Desaix

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Description : Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Identifiant interne : 26_BAM_012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Options :

Description des options : Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue Desaix

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : NOTA : il n’y a pas de nombre maximal de participants. Forme et nature du marché (cf. art. 3.4 du règlement de consultation) : Le marché est un marché composite traité : pour partie à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; pour partie à prix unitaires conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. S’agissant de la partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 € HT sur toute la durée du marché. L’estimation de cette partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande est de 400 000 € HT sur toute la durée du marché. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions de l’article 15.1 du CCAP. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du marché (art. 15.2 CCAP). Le contenu du dossier de candidature est précisé aux articles 5.4 et 5.5 du RC. Modalités essentielles de financement et du paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15.4 du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Visite obligatoire (art. 4.4 RC) : la visite du site au 26 rue Desaix, 75015 PARIS est obligatoire. La date limite d’inscription est fixée au vendredi 18 septembre 2026 au plus tard. La date limite pour réaliser la visite est fixée au vendredi 25 septembre 2026 au plus tard.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère 1 - Qualité technique

Description : (cf. art. 6.3 RC) Sous-critère 1 – Qualité de la méthodologie technique : description détaillée des opérations de maintenance préventive et corrective et suivi des prestations de maintenance au cours de l’exécution du marché (25 points) ; Sous-critère 2 - Qualité de l’organisation et des moyens mis en œuvre pour réaliser les prestations dans les délais, incluant la phase de réversibilité et les livrables associés (20 points).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère 2 - Prix de l'offre

Description : (cf. art. 6.3 et 6.4 RC) Sous-critère 1 : Prix de la DPGF - Poste 1 (30 points) ; Sous-critère 2 : Prix du DQE - Poste 2 (15 points).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère 3 - Performance environnementale des prestations

Description : (cf. art. 6.3 RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047939?orgAcronyme=d2v

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047939?orgAcronyme=d2v

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, il est fait application d’une clause sociale de formation sous statut scolaire (cf. art. 3. 10 du RC et art. 6 du CCAP). Le marché comporte également une considération environnementale comme condition d’exécution du marché (cf. art. 5 du CCAP), ainsi qu’un critère environnemental comme critère d’attribution (cf. art. 6.3 du RC).

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM - DSAF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM - DSAF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPM - DSAF

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPM - DSAF

Organisation qui traite les offres : SPM - DSAF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPM - DSAF

Numéro d’enregistrement : 12000103700023

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 42 75 80 00

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue Jouy

Ville : Paris cedex 04

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 44 59 44 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 12000009600020

Adresse postale : 6 rue Louise Weiss

Ville : Paris cedex 13

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 44 97 04 22

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e71029c-89f4-4db6-a97b-196345a4bca0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 à 11:33

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026