Tri et valorisation des déchets encombrants et gravats du SITRU

Avis de marché

Département(s) de publication : 78, 92

Annonce n° 26-77483

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SITRU de la Boucle de la Seine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tri et valorisation des déchets encombrants et gravats du SITRU

Description : Le présent marché a pour objet le traitement des déchets encombrants et des gravats collectés sur le territoire du SITRU. Les déchets encombrants et les gravats sont les déchets provenant de l'activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en charge par la collecte des ordures ménagères, des emballages et des déchets végétaux en place sur le territoire du SITRU. L'objectif du présent marché est de valoriser au mieux les déchets encombrants et les gravats en fonction de leur nature et de réduire les quantités de déchets évacuées en centre d'enfouissement.

Identifiant de la procédure : c0bb5d54-7092-4e74-9a11-f80a6eef7c98

Identifiant interne : 2026-03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : marché public sur appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de l'Union

Ville : Carrières-sur-Seine

Code postal : 78420

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Tri et traitement des encombrants

Description : o Les déchets encombrants des ménages collectés principalement en porte-à-porte, ponctuellement en apport volontaire lors d’opérations spécifiques, o Les déchets de « tout-venant non incinérable » issus de la déchetterie du SITRU, o Les déchets encombrants en mélange issus des services des communes du territoire du SITRU ou de leurs intercommunalités, o Les déchets encombrants pré-triés (hors gravats) issus de la déchetterie du SITRU, o Les déchets encombrants pré-triés (hors gravats) issus des services des communes du territoire du SITRU ou de leurs intercommunalités. Le lot n°1 comprenant le tri et le traitement des déchets encombrants à des taux de valorisation matière et énergétique minimum, pour les 14 communes du SITRU,

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de l'Union

Ville : Carrières-sur-Seine

Code postal : 78420

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Date de fin de durée : 28/02/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Durée ferme de 3 ans, puis reconduction tacite possible, 2 fois 12 mois. durée maximum du marché : 60 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique des prestations

Description : La réponse présentée par le candidat veillera à donner tous les éléments permettant de juger du présent critère, apprécié au regard des sous-critères suivants, ce critère étant notamment jugé sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique :  Sous critère n°1.1 : objectifs de valorisation, pondérés à 60%. Le sous-critère sera apprécié notamment au regard :  de la qualité des prestations proposées en précisant les procédures d’exécution pour répondre au CCTP, des moyens organisationnels mis en œuvre pour la réalisation du projet et de la qualité de l’offre,  des taux de valorisation que le candidat s’engage à respecter et des filières proposées.  Sous critère n°1.2 : moyens humains et matériels (notamment mécanisation du centre de traitement) en termes qualitatifs et quantitatifs affectés à la prestation, pondérés à 40%.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le critère prix sera jugé sur la base du coût global estimatif sur 60 mois (5 ans) porté par les candidats au devis quantitatif estimatif (DQE). Ce coût global inclut le coût de traitement (basé sur le bordereau des prix unitaires du candidat) , la TGAP, et le coût du transport des déchets.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité environnementale

Description : Sous-critère n°3.1 : transport des déchets en cas d’utilisation d’un centre de transfert : Ce sous-critère pondéré à 70% sera calculé sur une approche du coût carbone du transport supplémentaire effectué par les déchets dans le cadre d’un transfert vers le centre de traitement. Il sera noté comme suit : pas de transfert : note de 10, dans le cas d’un transfert, d est la distance en kilomètres entre le centre de transfert et le lieu de traitement : le candidat ayant la distance d la plus faible aura la note de 5, les autres candidats auront la note suivante : "distance d la plus faible" /"distance d du candidat" " x 5" . Sous-critère n°3.2 : transport des déchets sortants : Ce sous-critère, pour une note maximale de 10, pondérée à 30%, sera noté comme suit : Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour les gravats inertes : 5 points, Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour les refus de tri : 3 points, Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour un ou plusieurs autres matériaux : 2 points (quel que soit le nombre de matériaux concernés), L’absence de proposition de transport alternatif n’enlèvera pas de points aux candidats dans le cadre de ce sous-critère.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_6jLEK8UusE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire

Montage financier : ressources propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Délais indiqués dans le CCAP du présent marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SITRU de la Boucle de la Seine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SITRU de la Boucle de la Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SITRU de la Boucle de la Seine

Organisation qui traite les offres : SITRU de la Boucle de la Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2- Tri et traitement des gravats

Description : o Les gravats en mélange issus des ménages et de la déchetterie du SITRU, o Les gravats en mélange issus des services des communes du territoire du SITRU ou de leurs intercommunalités, o Les gravats pré-triés issus des ménages et de la déchetterie du SITRU, o Les gravats pré-triés issus des services des communes du territoire du SITRU ou de leurs intercommunalités. Le lot n°2 comprend le tri et le traitement des gravats issus des ménages, des services techniques des 14 communes du SITRU et de la déchetterie,

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de l'Union

Ville : Carrières-sur-Seine

Code postal : 78420

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Date de fin de durée : 28/02/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique des prestations

Description : La réponse présentée par le candidat veillera à donner tous les éléments permettant de juger du présent critère, apprécié au regard des sous-critères suivants, ce critère étant notamment jugé sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique :  Sous critère n°1.1 : objectifs de valorisation, pondérés à 60%. Le sous-critère sera apprécié notamment au regard :  de la qualité des prestations proposées en précisant les procédures d’exécution pour répondre au CCTP, des moyens organisationnels mis en œuvre pour la réalisation du projet et de la qualité de l’offre,  des taux de valorisation que le candidat s’engage à respecter et des filières proposées.  Sous critère n°1.2 : moyens humains et matériels (notamment mécanisation du centre de traitement) en termes qualitatifs et quantitatifs affectés à la prestation, pondérés à 40%.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le critère prix sera jugé sur la base du coût global estimatif sur 60 mois (5 ans) porté par les candidats au devis quantitatif estimatif (DQE). Ce coût global inclut le coût de traitement (basé sur le bordereau des prix unitaires du candidat) , la TGAP, et le coût du transport des déchets.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité environnementale

Description : Sous-critère n°3.1 : transport des déchets en cas d’utilisation d’un centre de transfert : Ce sous-critère pondéré à 70% sera calculé sur une approche du coût carbone du transport supplémentaire effectué par les déchets dans le cadre d’un transfert vers le centre de traitement. Il sera noté comme suit : pas de transfert : note de 10, dans le cas d’un transfert, d est la distance en kilomètres entre le centre de transfert et le lieu de traitement : le candidat ayant la distance d la plus faible aura la note de 5, les autres candidats auront la note suivante : "distance d la plus faible" /"distance d du candidat" " x 5" . Sous-critère n°3.2 : transport des déchets sortants : Ce sous-critère, pour une note maximale de 10, pondérée à 30%, sera noté comme suit : Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour les gravats inertes : 5 points, Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour les refus de tri : 3 points, Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour un ou plusieurs autres matériaux : 2 points (quel que soit le nombre de matériaux concernés), L’absence de proposition de transport alternatif n’enlèvera pas de points aux candidats dans le cadre de ce sous-critère.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_6jLEK8UusE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : ressources propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : les délais de recours sont donnés dans le CCAP du présent marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SITRU de la Boucle de la Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SITRU de la Boucle de la Seine

Organisation qui traite les offres : SITRU de la Boucle de la Seine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SITRU de la Boucle de la Seine

Numéro d’enregistrement : 25780065600023

Adresse postale : 2 rue de l'union

Ville : Carrieres sur seine

Code postal : 78420

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Responsable Finances et Ressources

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33139159137

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_6jLEK8UusE

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012

Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33139205400

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-versailles.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55664d07-18ec-4030-9fd2-7d718f9a6f13 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 à 16:09

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026