Collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de la communaute de communes des portes eureliennes d'ile-De-France

Avis de marché

Département(s) de publication : 28, 78

Annonce n° 26-77536

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est alloti. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Identifiant de la procédure : eed2d79f-ea8d-4744-8eee-d7191939926b

Identifiant interne : 2607

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15,545,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux et des encombrants en porte à porte

Description : Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux et des encombrants en porte à porte

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 rue de savonnière

Ville : Epernon

Code postal : 28230

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2027

Date de fin de durée : 01/08/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée maximale de 7 ans à compter du 01/08/2027 et se décomposant en une période initiale de 5 ans et 2 reconductions éventuelles d'1 an. La non reconduction est une faculté de la Ccpeif et fera l'objet d'un préavis de 4 mois le cas échéant

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12,980,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le montant maximum est de 8 900 000 euro(s) Ht pour la période initiale Le montant maximum est de 2 000 000 euro(s) Ht pour la première rconduction Le montant maximum est de 2 080 000 euro(s) Ht pour la seconde reconduction

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857952

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857952

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 03/11/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée totale du marché se justifie par l'amortissement des véhicules de collecte qui représente des montants élevés et doivent pouvoir être supportés par la Communauté de communes mais aussi par l'objectif de verdissement de la flotte de véhicules imposé au Titulaire afin de limiter l'impact environnemental de la prestation

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte et transport du verre, des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux, des déchets verts et des cartons bruns, en apport volontaire

Description : Collecte et transport du verre, des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux, des déchets verts et des cartons bruns, en apport volontaire

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 rue de savonnière

Ville : Epernon

Code postal : 28230

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2027

Date de fin de durée : 01/08/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée maximale de 7 ans à compter du 01/08/2027 et se décomposant en une période initiale de 5 ans et 2 reconductions éventuelles d'1 an. La non reconduction est une faculté de la Ccpeif et fera l'objet d'un préavis de 4 mois le cas échéant

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,565,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le montant maximum est de 1 750 000 euro(s) Ht pour la période initiale Le montant maximum est de 400 000 euro(s) Ht pour la première reconduction Le montant maximum est de 415 000 euro(s) Ht pour la seconde reconduction

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857952

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857952

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 03/11/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée totale du marché se justifie par l'amortissement des véhicules de collecte qui représente des montants élevés et doivent pouvoir être supportés par la Communauté de communes mais aussi par l'objectif de verdissement de la flotte de véhicules imposé au Titulaire afin de limiter l'impact environnemental de la prestation

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D1C14B2E-A990-B1ED-C995FBAFF4001840

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE

Numéro d’enregistrement : 82119

Adresse postale : 22 rue de savonnière

Ville : Epernon

Code postal : 28230

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Point de contact : LEMOINE Stephane

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0237834933

Adresse internet : https://www.porteseureliennesidf.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE

Numéro d’enregistrement : D1C14B79-BC01-0A8D-511BBF4A1C6F4EEC

Adresse postale : 22 rue de savonnière

Ville : Epernon

Code postal : 28230

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0237834933

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : D1C14B88-D3C4-7030-A372A6D21800C750

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : D1C14B97-0327-E6C2-63320653B41FB790

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5617acd8-bd42-4c93-907f-85290fa82b02 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026