Marché assurance 2026 - DAB et RC-.

Avis de marché

Département(s) de publication : 54

Annonce n° 26-77742

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de TOMBLAINE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21540526700018

Ville : TOMBLAINE

Code postal : 54510

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 54

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41145

Identifiant interne de la consultation : 04082026-AG

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Hervé FERON

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se référer au RC

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Marché assurance 2026 - DAB et RC-.

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : Tomblaine

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000

Lieu d'exécution du lot : Tomblaine

• Description du lot : ASSURANCE RESPONSABILITE GENERALE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000

Lieu d'exécution du lot : Tomblaine

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026