Objet du marché
Marche assurances dommages aux biens/RC/flotte automobiles/cyber risques
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Maison d'Enfants Les Tisserands (38) :
- Adresse : 101 PLACE BIÈVRE TOUTES AURES - ZA GRENOBLE AIR PARC - BATIMENT EARHART 38 ST ETIENNE DE ST GEOIRS 38590 FRK 24
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 474203100
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Titre du marché : MARCHE ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS/RC/FLOTTE AUTOMOBILES/CYBER RISQUES
- Objet du marché : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS
- Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE
- Lot 3 : PARC AUTOMOBILE
- Lot 4 : RISQUES STATUTAIRES
- Lot 5 : CYBER RISQUES
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-77888
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Maison d'Enfants Les Tisserands (38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS/RC/FLOTTE AUTOMOBILES/CYBER RISQUES
Description : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure : 7da52767-75b9-4eea-aef4-2ed5e113a4bc
Identifiant interne : MARCHE ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS/RC/FLOTTE AUTOMOBILES/CYBER RISQUES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 101 PLACE BIEVRE TOUTES AURES - ZA GRENOBLE AIR PARC - BATIMENT EARHART - 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Ville : ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DOMMAGES AUX BIENS
Description : DOMMAGES AUX BIENS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 101 PLACE BIEVRE TOUTES AURES - ZA GRENOBLE AIR PARC - BATIMENT EARHART
Ville : ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 08:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Description : RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne : RESPONSABILITE CIVILE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 101 PLACE BIEVRE TOUTES AURES - ZA GRENOBLE AIR PARC- BATIMENT EARHART
Ville : ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 08:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PARC AUTOMOBILE
Description : PARC AUTOMOBILE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 101 PLACE BIEVRE TOUTES AURES - ZA GRENOBLE AIR PARC - BATIMENT EARHART
Ville : ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 08:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : RISQUES STATUTAIRES
Description : RISQUES STATUTAIRES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 101 PLACE BIEVRE TOUTES AURES - ZA GRENOBLE AIR PARC - BATIMENT EARHART
Ville : ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 08:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : CYBER RISQUES
Description : CYBER RISQUES
Identifiant interne : CYBER RISQUES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 101 PLACE BIEVRE TOUTES AURES - ZA GRENOBLE AIR PARC - BATIMENT EARHART
Ville : ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 08:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Maison d'Enfants Les Tisserands (38)
Numéro d’enregistrement : 26381033500020
Département : 38
Adresse postale : 101 PLACE BIÈVRE TOUTES AURES - ZA GRENOBLE AIR PARC - BATIMENT EARHART
Ville : ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 474203100
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN BOITE POSTALE 1135
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b152dc7-da20-4221-98d5-0aa91f9f5e18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-77888, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
5 lots
Lot LOT-0001
DOMMAGES AUX BIENS
Lot LOT-0002
RESPONSABILITE CIVILE
Lot LOT-0003
PARC AUTOMOBILE
Lot LOT-0004
RISQUES STATUTAIRES
Lot LOT-0005
CYBER RISQUES
Descripteurs
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