Concours restreint de Maîtrise d’oeuvre pour le projet de construction de l’unité n°1 de psychiatrie du site PINEL

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-77946

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU 31

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre pour le projet de construction de l’unité n°1 de psychiatrie du site PINEL

Description : La consultation est concours de maitrise d'œuvre pour le projet de construction de l’unité n°1 de psychiatrie du site PINEL du Centre Hospitalier de Lavaur.

Identifiant de la procédure : 628a73bb-7154-4b78-a094-7f00c562bf93

Identifiant interne : CHLAVAUR-UnitePSY

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

Principales caractéristiques de la procédure : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre, en application des articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique. Etape 1 : avis de concours et sélection des candidats admis à concourir après avis motivé du jury. Etape 2 : invitation à concourir de manière anonyme à la phase projets des candidats admis. Jury de concours et choix du ou des lauréat(s). Etape 3 : négociation avec le ou les lauréat(s) et notification du marché sans publicité ni mise en concurrence selon l’article R.2122-6 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Centre Hospitalier Philippe PINEL, 65 Av. Georges Pompidou, 81500 Lavaur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est un concours de maitrise d'œuvre restreint. Un nombre maximum de trois candidats seront admis à la suite de la phase 1 de candidature et invités à concourir en phase 2 projets. Un marché sans publicité ni mise en concurrence sera signé avec le ou les lauréat(s) du présent concours selon les dispositions de l’article R.2122-6 du Code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La consultation est concours de maitrise d'œuvre pour le projet de construction de l’unité n°1 de psychiatrie du site PINEL du Centre Hospitalier de Lavaur

Description : La consultation est concours de maitrise d'œuvre pour le projet de construction de l’unité n°1 de psychiatrie du site PINEL du Centre Hospitalier de Lavaur

Identifiant interne : CHLAVAUR-UnitePSY

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Centre Hospitalier Philippe PINEL, 65 Av. Georges Pompidou, 81500 Lavaur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2027

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La durée de 28 mois est une durée prévisionnelle. La durée du marché court à compter de la date indiquée dans l’’ordre de service de démarrage jusqu’à la plus tardive des deux dates suivantes, la fin de la gar.ntie de parfait achèvement des travaux concernés par l’opération, ou le solde du décompte général et définitif

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Hiérarchisations de critère pour la phase 2 relative au projet.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Concours de MOE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050564?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050564?orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU 31

Numéro d’enregistrement : 26310012500016

Adresse postale : 2, rue Viguerie – TSA 80035

Ville : toulouse

Code postal : 31059

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Cellule juridique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0561778477

Adresse internet : https://www.chu-toulouse.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Adresse postale : 68, rue Raymond IV

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Greffe TA

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33562735757

Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d51bdd51-cdc7-4bf3-abd8-c63cd2561238 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 16:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026