Mandats de gestion Ircantec : Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-78072

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE

Description : Mandats de gestion Ircantec : Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE

Identifiant de la procédure : 9bd83663-23c9-45d7-9d34-28ad990ddd37

Identifiant interne : 20265181

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La première phase est ouverte à tous les opérateurs économiques, sans préjudice des dispositions de l'article 1.6 du règlement de la consultation. Elle a pour objet le dépôt de dossiers de candidatures, sur la base desquels seront sélectionnés, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, les candidats admis à participer à la seconde phase. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1, dans les conditions précisées par le règlement de la consultation, pourront participer à la deuxième phase de la Consultation. Les candidats sélectionnés se verront adresser simultanément une lettre de consultation comprenant l'ensemble des documents et renseignements sur la base duquel ils pourront remettre une offre. Aucune négociation ne sera mise en œuvre lors de l'ensemble de la procédure de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés parmi les 7 premières places du classement. A l'issue de la phase "offres" 3 prestataires seront sélectionnés pour gérer chacun un fonds dédié investi en obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE. Le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur de 10 000 millions d'euros (€) HT, en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu avec le nombre de titulaires maximum précisé à l'article 1.5 de la consultation. Le maximum en valeur indiqué ci-dessus est le montant maximal de l'allocation qui pourra être confié aux titulaires de l’accord-cadre. Le montant estimé de l’accord-cadre (sur la base de l’allocation initiale indicative de l'ordre de 6 000 millions d'euros) est de 75 000 000 € HT soit 90 000 000 € TTC correspondant à une estimation non- contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l’accord-cadre sur sa durée maximale (5 ans). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www. marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : La présente consultation est réalisée par l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques (Ircantec), crée par le décret n°70-1277 du 23 décembre 1970. L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire par points qui fonctionne selon le principe de la répartition, régi par l‘arrêté du 30 décembre 1970 et le chapitre 1er du titre II du Livre IX du code de la sécurité sociale et dont la gestion est assurée sous mandat par la Caisse des dépôts et consignations.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE

Description : Mandats de gestion Ircantec : Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE

Identifiant interne : 20265181

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 28/09/2026 à 11:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Justification de la durée de l’accord-cadre : voir RC

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : 1) Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n°2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 précitées. Le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours. 2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat un référé contractuel est possible contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance n°2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDC

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC

Numéro d’enregistrement : 18002002600019

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0158500000

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763

Adresse postale : Parvis Robert Badinter

Ville : Paris

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144325151

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f4d5ed9-60ce-4639-adda-2380ae35e17d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/08/2026 à 09:33

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026