Prestations de maintenance des portiques et tunnels de lavage de la regie des transports metropolitains et la fourniture de pieces detachees associees (3 LOTS)

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-78120

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES PORTIQUES ET TUNNELS DE LAVAGE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS ET LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ASSOCIEES (3 LOTS)

Description : La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance des portiques et tunnels de lavage de la RTM et la fourniture de pièces détachées associées (3 lots). La consultation est décomposée en 3 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 - Maintenance des portiques et tunnels de lavage pour les métros et tramways de marque Neu et Lavaggi. - Lot n°2 - Maintenance des portiques et tunnels de lavage de marque Lavance et Istobal. - Lot n°3 - Maintenance des portiques et tunnels de lavage de marque Montanier. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP et ses annexes commun à tous les lots. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de : - Lot n°1 : 500 000 euros HT sur sa durée initiale, soit deux ans. - Lot n°2 : 600 000 euros HT sur sa durée initiale, soit deux ans. - Lot n°3 : 350 000 euros HT sur sa durée initiale, soit deux ans. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum de chacun des lots est identique. Les marchés publics sont des accords-cadres de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Identifiant de la procédure : 18933790-4fea-4eda-829c-42f6595eebc1

Identifiant interne : 2026041 LL

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Chaque candidat a l’obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d’exécution des prestations. La durée de la visite est d’environ ½ journée. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat. Pour cela, les candidats adressent une demande écrite par courriel aux adresses suivantes : - [email protected] ; - [email protected] Les candidats devront préciser le nom des participants ainsi que leurs coordonnées. Le jour et l’heure de la visite sont fixés par la RTM, en accord avec le candidat, par tout moyen écrit. La demande du candidat devra être adressée à la RTM au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. En cas de report de la date limite de dépôt des offres, ce délai s’applique en fonction de cette nouvelle date. Nota : Chaque candidat se présente le jour de la visite avec ladite attestation (annexe 2 de la présente). A l’issue de chaque visite, la RTM et le candidat visent l’attestation de visite (jointe au dossier de consultation), que le candidat joindra à son offre. Il est précisé qu'aucune indemnité pour les déplacements occasionnés par la visite ne sera accordée et qu’aucune visite supplémentaire ne sera réalisée.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des portiques et tunnels de lavage pour les métros et tramways de marque Neu et Lavaggi

Description : Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 500 000 euros HT sur sa durée initiale, soit deux ans. Pour chaque période de reconduction (deux ans chacune), le montant maximum d’engagement est identique.

Identifiant interne : 202604101

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de chaque accord-cadre est de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de huit ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 66

Critère :

Type : Qualité

Description : La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Qualité des moyens humains dévolus à l'exécution des prestations (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai de réparation définitif (analysé au vu délai indiqué par le candidat dans l'Acte d'engagement (AE)). - Sous-critère 3 (10%) : Capacité du titulaire à réduire l'impact environnemental de la prestation, notamment en termes de consommation d'eau (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 34

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_2gqbUWeH-K

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_2gqbUWeH-K

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Description de la garantie financière : Dans les conditions de l’article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessus ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.

Date limite de réception des demandes de participation : 11/09/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les documents du marché.

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d’un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des contrats sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution des contrats à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché concerné, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.

Montage financier : Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions prévues par le marché. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et -12 du Code. Pour les prestations de maintenance préventive, les accords-cadres ouvrent droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées à l'article R2191-21 du Code. La périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance des portiques et tunnels de lavage de marque Lavance et Istobal

Description : Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 600 000 euros HT sur sa durée initiale, soit deux ans. Pour chaque période de reconduction (deux ans chacune), le montant maximum d’engagement est identique.

Identifiant interne : 202604102

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de chaque accord-cadre est de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de huit ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 66

Critère :

Type : Qualité

Description : La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Qualité des moyens humains dévolus à l’exécution des prestations (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai de réparation définitif (analysé au vu délai indiqué par le candidat dans l’Acte d’engagement (AE)). - Sous-critère 3 (10%) : Capacité du titulaire à réduire l’impact environnemental de la prestation, notamment en termes de consommation d’eau (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 34

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_2gqbUWeH-K

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_2gqbUWeH-K

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Description de la garantie financière : Dans les conditions de l’article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessus ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.

Date limite de réception des demandes de participation : 11/09/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les documents du marché.

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d’un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des contrats sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution des contrats à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché concerné, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.

Montage financier : Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions prévues par le marché. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et -12 du Code. Pour les prestations de maintenance préventive, les accords-cadres ouvrent droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées à l'article R2191-21 du Code. La périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance des portiques et tunnels de lavage de marque Montanier

Description : Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 350 000 euros HT sur sa durée initiale, soit deux ans. Pour chaque période de reconduction (deux ans chacune), le montant maximum d’engagement est identique.

Identifiant interne : 202604103

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de chaque accord-cadre est de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de huit ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 66

Critère :

Type : Qualité

Description : La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Qualité des moyens humains dévolus à l'exécution des prestations (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai de réparation définitif (analysé au vu délai indiqué par le candidat dans l'Acte d'engagement (AE)). - Sous-critère 3 (10%) : Capacité du titulaire à réduire l'impact environnemental de la prestation, notamment en termes de consommation d'eau (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 34

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_2gqbUWeH-K

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_2gqbUWeH-K

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Description de la garantie financière : Dans les conditions de l’article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessus ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.

Date limite de réception des demandes de participation : 11/09/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les documents du marché.

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d’un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des contrats sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution des contrats à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché concerné, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.

Montage financier : Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions prévues par le marché. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et -12 du Code. Pour les prestations de maintenance préventive, les accords-cadres ouvrent droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées à l'article R2191-21 du Code. La périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Numéro d’enregistrement : 05980406200087

Adresse postale : 80, Boulevard du Métro

Ville : Marseille

Code postal : 13013

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491105225

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_2gqbUWeH-K

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d149462-fb3d-471f-b98e-f0570fbbe120 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/08/2026 à 10:54

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026