010-Ac MOE urbaine

Avis de marché

Département(s) de publication : 57, 54, 67, 68

Annonce n° 26-78156

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAREMM

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 010-AC MOE URBAINE

Description : 010-MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE

Identifiant de la procédure : 64a6c27f-5761-40d8-8680-149a642a4971

Identifiant interne : 010-AC MOE URBAINE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy

Ville : PELTRE et ARS LAQUENEXY

Code postal : 57245 et 57530

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 010-AC MOE URBAINE

Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande et marchés subséquents qui seront émis pour la réalisation des missions de maitrise d’oeuvre urbaine

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Options :

Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 6 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy

Ville : PELTRE et ARS LAQUENEXY

Code postal : 57245 et 57530

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée de l’accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée totale de maximum 6 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_PSmRCjwBbD

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_PSmRCjwBbD&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : La nature des projets urbains nécessitent une mise en œuvre et une cohérence architecturale et paysagère, et ce, sur toute la durée des opérations.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAREMM

Numéro d’enregistrement : 36180043600053

Adresse postale : 48 Place Mazelle

Ville : Metz

Code postal : 57000

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0366325757

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_PSmRCjwBbD

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Numéro d’enregistrement : NANCY

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fed6ea31-de62-438a-a401-d6a52e099a1a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/08/2026 à 11:29

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026