Marché de service d'assurances 2027-2031

Objet du marché

L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
Commune de Loudun (86) :
Adresse : 1 Rue Gambetta Loudun 86200 FRI 34
Point(s) de contact :
Téléphone : +33 549981538
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Titre du marché : Marché de services d'assurances 2027-2031
Objet du marché : Marché de services d'assurances 2027-2031
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : Multirisque expositions temporaires
Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 3 : Responsabilité civile - Défense recours
Lot 4 : Flotte automobile et accessoires
Lot 5 : Protection fonctionnelle et protection juridique
Lot 6 : Cyber-risques

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché

Département(s) de publication : 86

Annonce n° 26-78337

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Loudun (86)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'assurances 2027-2031

Description : Marché de services d'assurances 2027-2031

Identifiant de la procédure : 01bbcb42-1715-4c3d-88dc-e988d9a94b05

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Multirisque expositions temporaires

Description : Multirisque expositions temporaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique des garanties

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité de gestion

Description : Qualité de gestion et de suivi du contrat

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Responsabilité sociétale et environnementale

Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures ou des offres.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable - CIRA

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC "6.3 - Délais et voies de recours".

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Loudun (86)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Loudun (86)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Loudun (86)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Loudun (86)

Organisation qui traite les offres : Commune de Loudun (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes

Description : Dommages aux biens et risques annexes