Marches d’assurances

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-78405

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Pignans (83)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21830092900013

Ville : Pignans

Code postal : 83790

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 83.092.26.04-07

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Monsieur le Maire

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 494135490

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque. - Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. - Attestation d’assurance des risques professionnels.
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation synthétique de l’équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les CV et les justificatifs d’expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l’exécution du marché. - Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

4. Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHES D’ASSURANCES

Code CPV principal - Descripteur principal : 66516400

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de PIGNANS.

Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Pignans

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : Lot n°1 - Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400

Lieu d'exécution du lot : Commune de Pignans

• Description du lot : Lot n°2 - Protection Juridique de la personnelle morale

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot : Commune de Pignans

• Description du lot : Lot n°3 - Protection Fonctionnelle des agents et des élus

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot : Commune de Pignans

• Description du lot : Lot n°4 - Dommages aux Biens et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot : Commune de Pignans

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026