Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7

Avis de marché

Département(s) de publication : 71

Annonce n° 26-78513

Travaux

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24710058900099

Ville : Chalon-sur-Saône

Code postal : 71106

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 71

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr

Identifiant interne de la consultation : MAPA26MA46

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Commande Publique

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 385905175

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectifs (référentiel Qualibat) EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Pour le lot 6 : qualification suivant référentiel qualibat ou équivalent : 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles et 3271 : Tôle d'acier nervurée (TAN) avec étanchéité - Pour le lot 7 : Qualification suivant référentiel qualibat ou équivalent : 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment et 4411 : Serrurerie-métallerie

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7

Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7. La présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis n°26-26698 publié au BOAMP) - Le marché global est décomposé en 17 lots. Le présent avis de publicité concerne uniquement les lots n°6 et 7 passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° et du code de la commande publique. Les autres lots font l'objet d'une consultation distincte selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. - Les candidats peuvent répondre à un lot ou plusieurs lots. - En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique - Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 17 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier. - Les variantes sont autorisées. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation. - Les lots n°6 et 7 ne comportent pas de prestation supplémentaire éventuelle. - Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. - En cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance

Lieu principal d'exécution du marché : Espace nautique - 40 rue d'Amsterdam - 71100 Chalon-sur-Saône

Durée du marché (en mois) : 17

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : Lot n°6 : couverture bacs acier - étanchéité. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. valeur estimée : 703 560 euros hors taxes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000

Lieu d'exécution du lot : Espace nautique - 40 rue d'Amsterdam - 71100 Chalon-sur-Saône

• Description du lot : Lot n°7 : serrurerie – métallerie – menuiseries extérieures alu. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. valeur estimée 863 130 euros hors taxes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45420000

Lieu d'exécution du lot : Espace nautique - 40 rue d'Amsterdam - 71100 Chalon-sur-Saône

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire. Les dates de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats devront contacter Madame NELLE - Chargée de Projet - [email protected], pour indiquer leur présence et la date souhaitée.

Autres informations complémentaires : - Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNIA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA26MA46. - Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr - Paiement sur fonds propres et par subventions sollicitées auprès de l'Etat (DSIL) et la Région BFC. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. - Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix : 60% 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 60% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 40% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50%

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026