Marché de transport de boues et épandages Centres d'exploitation de Pecquencourt Secteur CACO

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-78753

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de transport de boues et épandages Centres d'exploitation de Pecquencourt Secteur CACO

Description : -Transport et épandages de boues liquides, -Transfert de boues liquides de l'unité de production à l'unité de traitement et/ ou de mélange, -Transfert des boues déshydratées chaulées de l'unité de stockage vers les parcelles agricoles (stockage bout de champ avant épandage), -Transfert de boues déshydratées vers unité de stockage délocalisée, -Transport de boues stockées sur aire délocalisée vers bouts de parcelle, -Epandage des boues sur parcelles agricole, -Manutention sur site des boues déshydratées chaulées (remise en tas, affectation box de stockage...).

Identifiant de la procédure : e536ca20-dec6-4a44-8480-e9ce4d06340c

Identifiant interne : 26 D 26 SH-GP

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Centres d’exploitation de Pecquencourt et les différents secteurs associés

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 650,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 Euros H.T. Au-delà de ces plafonds, le dit accord-cadre perdra ces effets. A titre indicatif, il est précisé que le montant de la dépense est estimé à 150 000 Euros H.T. (montant non contractuel). Les candidats devront effectuer une visite obligatoire, le candidat remettra dans son offre un certificat de visite obligatoire sous peine d'exclusion. La visite sera organisée au Centre d'exploitation. Cette rencontre se déroulera avant la remise des offres, sous forme de réunion au Centre d'exploitation (présentation avec le support PowerPoint). La rencontre, au choix, fixée par prise de rendez-vous, est prévue : • Le mercredi 19 août 2026 de 9h30 à 11h30 (maximum) • Le mercredi 26 août 2026 de 9h30 à 11h30 (maximum) au : Centre d'Exploitation de PECQUENCOURT NORD 37 rue d'Etienne d'Orves 59146 PECQUENCOURT Tél : 03. 27.99.80.00

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de transport de boues et épandages Centres d'exploitation de Pecquencourt Secteur CACO

Description : - Transport et épandages de boues liquides, - Transfert de boues liquides de l'unité de production à l'unité de traitement et/ ou de mélange, - Transfert des boues déshydratées chaulées de l'unité de stockage vers les parcelles agricoles (stockage bout de champ avant épandage), - Transfert de boues déshydratées vers unité de stockage délocalisée, - Transport de boues stockées sur aire délocalisée vers bouts de parcelle, - Epandage des boues sur parcelles agricole, - Manutention sur site des boues déshydratées chaulées (remise en tas, affectation box de stockage…).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

Options :

Description des options : Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2027, jusqu’au 30 septembre 2028. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée d’un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Centres d’exploitation de Pecquencourt et les différents secteurs associés

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2027 (à titre indicatif) Visite Obligatoire: Les candidats devront effectuer une visite obligatoire, le candidat remettra dans son offre un certificat de visite obligatoire sous peine d’exclusion. La visite sera organisée au Centre d’exploitation. Cette rencontre se déroulera avant la remise des offres, sous forme de réunion au Centre d’exploitation (présentation avec le support PowerPoint). La rencontre, au choix, fixée par prise de rendez-vous, est prévue : • Le mercredi 19 août 2026 de 9h30 à 11h30 (maximum) • Le mercredi 26 août 2026 de 9h30 à 11h30 (maximum) au : Centre d’Exploitation de PECQUENCOURT NORD 37 rue d’Etienne d’Orves 59146 PECQUENCOURT Tél : 03. 27.99.80.00 Le candidat est invité à prendre contact auprès de Madame Gwenaëlle Preuvot par courriel à l’adresse : [email protected]. ou par téléphone au 03.20.66.44.69

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au présent dossier de consultation et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. DC4 éventuel (DC2 version d'octobre 2023 ou équivalent),

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : délais d'intervention / Réactivité

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Prix

Description : prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : valeur technique de l'offre Il sera apprécié sur la gamme de camion, de tracteur, de citernes de transport pour boues liquides de bennes ou remorques pour transport des boues chaulées, des équipements d'épandage, du nombre de véhicules de la flotte et de l'âge du matériel avec les différentes capacités (en m3 et en tonnes) et sur la qualité des documents constituant l'offre notamment la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris les plans.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Environnement (équipements) / qualité de la prestation (propreté). Il sera apprécié en fonction des capacités techniques ayant un impact environnemental sur la gamme de son parc de matériel (utilisation d'additifs respectueux de l'environnement, ...) Pour la qualité de la prestation notamment pour la propreté, les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique les matériels spécifiques dont ils disposent afin de remettre en état le site initial. (Propreté des voies, ...).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_4NlmeuENz4

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_4NlmeuENz4

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NOREADE SIDEN-SIAN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NOREADE SIDEN-SIAN

Organisation qui reçoit les demandes de participation : NOREADE SIDEN-SIAN

Organisation qui traite les offres : NOREADE SIDEN-SIAN

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée

Ville : Lille cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 320631300

Télécopieur : +33 320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN

Numéro d’enregistrement : 20001759800026

Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101

Ville : Wasquehal cedex

Code postal : 59443

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 320664423

Télécopieur : +33 320802522

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_4NlmeuENz4

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_4NlmeuENz4

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8a0b90e-59af-4dc6-85a9-642913d3660d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/08/2026 à 16:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026