Marché de souscription d'assurances pour la SEMOP

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 78, 92, 95, 94, 77, 93, 91

Annonce n° 26-78766

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Transition SEMOP

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de souscription d'assurances pour la SEMOP

Description : Souscription de plusieurs polices d'assurance pour le compte de la SEMOP

Identifiant de la procédure : e612d6b7-13c1-4ea5-920f-ed2f931bc019

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité Civile Générale

Description : Souscription à une police d'assurance Responsabilité Civile Générale

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_36799\_1177123.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/11/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_36799\_1177123.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 18:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : CCAP fourni

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint du mandataire

Montage financier : Prix unitaires et ou forfaitaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cours d'appel de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transition SEMOP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cours d'appel de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité Civile Atteintes à l'Environnement

Description : Souscription à une police d'assurance Responsabilité Civile Atteintes à l'Environnement

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_36799\_1177123.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/11/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_36799\_1177123.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 18:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : CCAP fourni

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint du mandataire

Montage financier : Prix unitaires et ou forfaitaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cours d'appel de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transition SEMOP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cours d'appel de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Cyber

Description : Souscription à une police d'assurance Cyber

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_36799\_1177123.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/11/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_36799\_1177123.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 18:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : CCAP fourni

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint du mandataire

Montage financier : Prix unitaires et ou forfaitaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cours d'appel de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transition SEMOP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cours d'appel de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Dommages aux biens

Description : Souscription à une police d'assurance Dommages aux biens

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_36799\_1177123.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/11/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_36799\_1177123.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 18:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : CCAP fourni

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint du mandataire

Montage financier : Prix unitaires et ou forfaitaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cours d'appel de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transition SEMOP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cours d'appel de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Tous risques chantiers - Montage Essais pour les réseaux

Description : Souscription à une police d'assurance Tous risques chantiers - Montage Essais pour les réseaux

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_36799\_1177123.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/11/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_36799\_1177123.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 18:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : CCAP fourni

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint du mandataire

Montage financier : Prix unitaires et ou forfaitaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cours d'appel de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transition SEMOP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cours d'appel de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Responsabilité Civile Décennale

Description : Souscription à une police d'assurance Responsabilité Civile Décennale

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_36799\_1177123.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/11/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_36799\_1177123.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 18:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : CCAP fourni

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint du mandataire

Montage financier : Prix unitaires et ou forfaitaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cours d'appel de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transition SEMOP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cours d'appel de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Transition SEMOP

Numéro d’enregistrement : 10165433300018

Adresse postale : 54 Quai de la Rapée

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Bineta IBOS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 665447301

Profil de l’acheteur : https://transition-semop.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cours d'appel de Paris

Numéro d’enregistrement : 177 501 111 00013

Adresse postale : 185 rue de Bercy

Ville : Paris

Code postal : 75001

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c9007de-5071-443b-a917-e528c8880e0e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/08/2026 à 16:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026